CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

839 résultats pour « démission de l'adhérent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Élection professionnelle

6581e82a3ea7c8c1124f2df2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MOTIFS Tout syndicat dès lors qu'il a des adhérents dans l'entreprise et peu important qu'il présente ou non des candidats peut contester la régularité des élections professionnelles et en demander la

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 à M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 10] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Juillet 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Décision

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5082e85d0474bddb40b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ou, au plus tard, à la fin de chaque exercice et avant le départ de l'adhérent de l'entreprise.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0419174e929a9d8fd4d9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les sociétés d’assurances sont en principe tenues au secret professionnel et à une obligation de discrétion quant aux contrats souscrits par leurs adhérents, mais elles peuvent être autorisées expressément

Source officielle
TJ

Référés

6865829f72b7e1b6bf1dc7e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 9 juin 2022, Madame [P] a contesté cette décision, et a demandé à ce que sa situation soit revue.

Source officielle
TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La présente décision susceptible d’appel est contradictoire MOTIFS DE LA DÉCISION Sur fin de non-recevoir Monsieur [H] [B] fait valoir que la demande d’insertion du 16 décembre 2023 a été régularisée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c17195250be0ae71ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 10 Avril 2025 S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb840cd0f0b3d0131cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dégradées à compter du 1er janvier 2018 notamment en raison d’une augmentation de sa charge de travail liée à un retard d’instruction des dossiers, un manque de personnel ETP, une augmentation du nombre d’adhérents

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee622

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de démission, et ne peut donc se prévaloir de la démission faite par son locataire, qui a une personnalité juridique distincte, même si ces deux sociétés appartiennent au même groupe.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b6725d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la régularité de la décision de la commission de recours amiable Mme [M] [J] soulève que la notification de la décision de rejet de la commission de recours amiable datée du 27 septembre 2022 ne porte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bb03ea43407b9fbcb6f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité de la contrainte : Monsieur [V] a été régulièrement affilié à la [5] à compter du 1er janvier 2008 au titre de son activité de formateur et il est redevable à ce

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83cc548223b2c7ac3a09

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Décision du 1er octobre 2025 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PVW Elle fait valoir que sa demande d'annulation est fondée sur l'incapacité du syndicat

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414084e0040aa3735c427

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

III - DÉCISION Le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par décision contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et à charge d’appel ; Autorise la

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328919f939ca6242c2b8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Au terme des dispositions de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique : « Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur décision

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab12cdc6046d479bb4b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du directeur de l’établissement en date du 20 mai 2026 maintenant pour un mois les soins sous le régime de l’hospitalisation complète de [O] [J] ; Vu la notification de cette décision ou l’information

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67784789e5fcd631233307ab

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La décision d'admission du 25 décembre 2024 prise par le préfet était notifiée le 26 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6685a6101d2b47a9d8ce0258

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La décision d'admission du 21 juin 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 22 juin 2024, mais l'état de santé de la patiente ne lui permettait pas d'en prendre connaissance.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a9d94801f110a59eef

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les jardiniers qui y sont adhérents, règlent une cotisation annuelle, et peuvent exploiter la parcelle qui leur est attribuée.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb25e266e89ef11820f5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

03158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEL MINUTE: 24/838 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision

Source officielle
TJ

JLD

697bedbfcdc6046d472e05e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suivant décision du 9 octobre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Reims a ordonné la poursuite de l'hospitalisation de Madame [S] [U].

Source officielle

Page 12 sur 42

← PrécédentSuivant →