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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Élection professionnelle
6581e82a3ea7c8c1124f2df2
19 décembre 2023
MOTIFS Tout syndicat dès lors qu'il a des adhérents dans l'entreprise et peu important qu'il présente ou non des candidats peut contester la régularité des élections professionnelles et en demander la
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5c4965b5d9df3265d1
3 juillet 2025
Juillet 2025 à M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 10] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Juillet 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Décision
Pôle social
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
ou, au plus tard, à la fin de chaque exercice et avant le départ de l'adhérent de l'entreprise.
Référés Civils Cab. 1
68e0419174e929a9d8fd4d9c
2 octobre 2025
Les sociétés d’assurances sont en principe tenues au secret professionnel et à une obligation de discrétion quant aux contrats souscrits par leurs adhérents, mais elles peuvent être autorisées expressément
Référés
6865829f72b7e1b6bf1dc7e5
1 juillet 2025
Le 9 juin 2022, Madame [P] a contesté cette décision, et a demandé à ce que sa situation soit revue.
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
La présente décision susceptible d’appel est contradictoire MOTIFS DE LA DÉCISION Sur fin de non-recevoir Monsieur [H] [B] fait valoir que la demande d’insertion du 16 décembre 2023 a été régularisée
Chambre 1 Cabinet 2
6802b6c17195250be0ae71ac
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 10 Avril 2025 S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
689badb840cd0f0b3d0131cf
dégradées à compter du 1er janvier 2018 notamment en raison d’une augmentation de sa charge de travail liée à un retard d’instruction des dossiers, un manque de personnel ETP, une augmentation du nombre d’adhérents
CH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee622
7 janvier 2025
de démission, et ne peut donc se prévaloir de la démission faite par son locataire, qui a une personnalité juridique distincte, même si ces deux sociétés appartiennent au même groupe.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f5f082b40ce99b6725d
9 avril 2024
Sur la régularité de la décision de la commission de recours amiable Mme [M] [J] soulève que la notification de la décision de rejet de la commission de recours amiable datée du 27 septembre 2022 ne porte
68e88bb03ea43407b9fbcb6f
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité de la contrainte : Monsieur [V] a été régulièrement affilié à la [5] à compter du 1er janvier 2008 au titre de son activité de formateur et il est redevable à ce
ELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83cc548223b2c7ac3a09
1 octobre 2025
Décision du 1er octobre 2025 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PVW Elle fait valoir que sa demande d'annulation est fondée sur l'incapacité du syndicat
REFERES 1ère Section
67f414084e0040aa3735c427
7 avril 2025
III - DÉCISION Le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par décision contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et à charge d’appel ; Autorise la
Juge Libertés Détention
6631328919f939ca6242c2b8
30 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Au terme des dispositions de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique : « Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur décision
Juge des Libertés
6a10ab12cdc6046d479bb4b9
22 mai 2026
du directeur de l’établissement en date du 20 mai 2026 maintenant pour un mois les soins sous le régime de l’hospitalisation complète de [O] [J] ; Vu la notification de cette décision ou l’information
Juge libertés & détention
67784789e5fcd631233307ab
2 janvier 2025
La décision d'admission du 25 décembre 2024 prise par le préfet était notifiée le 26 décembre 2024.
6685a6101d2b47a9d8ce0258
2 juillet 2024
La décision d'admission du 21 juin 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 22 juin 2024, mais l'état de santé de la patiente ne lui permettait pas d'en prendre connaissance.
Chambre des Référés
663924a9d94801f110a59eef
Les jardiniers qui y sont adhérents, règlent une cotisation annuelle, et peuvent exploiter la parcelle qui leur est attribuée.
J.L.D. HSC
662beb25e266e89ef11820f5
26 avril 2024
03158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEL MINUTE: 24/838 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision
697bedbfcdc6046d472e05e8
8 janvier 2026
Suivant décision du 9 octobre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Reims a ordonné la poursuite de l'hospitalisation de Madame [S] [U].
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