[W] [X], le 15 septembre 2023, soit antérieurement à sa majorité et la clôture ayant été ordonnée le 29 janvier 2024.

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 Septembre 2024 fixant l’affaire à plaider au 05 Novembre 2024 à l’audience de juge unique.

suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 23 Août 2023 déposé par Commissaire de justice.

L’expert judiciaire a déposé son rapport final le 05 août 2023.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état en date du 10 mars 2023.

Par ordonnance de référé en date du 3 mai 2022, le président du tribunal judiciaire de Blois a ordonné une expertise, confiée à [H] [B]. L’expert a déposé son rapport le 20 janvier 2023.

Saisi par M. et Mme [N], le juge des référés a, par ordonnance du 5 novembre 2024 : Constaté que les conditions de l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant les parties étaient réunies

MOTIFS : Sur la révocation de l'ordonnance de clôture : En vertu de l’article 802 du code de procédure civile : « après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce

Une ordonnance de clôture a été rendue le 14 novembre 2023.

demandes, demande au tribunal d’ordonner la délivrance du legs, à titre particulier, de Madame [Q] suivant testament en date du 19 septembre 2019 ayant fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de dépôt

de clôture en date du 24 Mai 2023.

de clôture, Et si l’ordonnance de clôture venait à être révoquée, procédant à ce rabat de l’ordonnance de clôture ADMETTRE les présentes écritures de la société GN2I.

L’article 802 du même Code prévoit qu’après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

[Y] [H], notifiées par la voie électronique le 16 novembre 2020, Vu les dernières conclusions du ministère public, notifiées par la voie électronique le 18 décembre 2020, Vu l'ordonnance de clôture du

suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 02 Février 2024 déposé par Commissaire de justice.

FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laura ALVAREZ à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Lisa JOULIE à Me Mylène TROLONG à la SELARL VERCELLONE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

Lors de la conclusion du bail, un dépôt de garantie d'un montant de 5.000 euros, représentant deux mois de loyer, a été versé.

Dire si chacune des anomalies constatées est la conséquence de l'accident ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : o était

[O] a ouvert dans les livres de la banque REVOLUT un compte de dépôt.

- N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 novembre 2025 Minute n° 26/294 N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJ6