Sur la demande d’annulation de l’assemblée générale du 07 octobre 2022Monsieur [B] et Madame [P] fondent leur demande d’annulation sur les moyens suivants : le défaut de mention de l’adresse de la tenue

Sur la demande d'annulation de la résolution n°13 Cette résolution est intitulée : " Renonciation à la possibilité de participation des copropriétaires aux assemblées générales par communication électronique

, à deux exceptions près : l’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée comme l’assemblée générale ordinaire mais également « sur demande des deux tiers des adhérents » d’une part ; ses décisions

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet

n°27 de l’assemblée générale du 30 juin 2023, compte tenu de l’assemblée générale qui s’est tenue le 27 juin 2024, -Débouter la SCI GEORGE REMOND de sa demande de dommages et intérêts, -Débouter la

Au soutien de leur demande d’annulation de l’assemblée générale présentée à titre principal, M.

Il n’y a pas lieu à annulation de l’assemblée générale pour ce motif.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026. EXPOSE DES MOTIFS I.

[G] [B] irrecevable en ses demandes d’annulation des assemblées générales de la SCI TERNES-PYRENEES. Les consorts [B] font valoir que M.

Mahalouja s'est désistée de sa demande d'annulation de la résolution n°11 de l'assemblée générale du 23 novembre 2020, elle est irrecevable en sa demande d'annulation de la résolution n°10 de l'assemblée

des copropriétaires de l'immeuble devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’annulation des résolutions n°11, 17 et 19 de l’assemblée générale du 21 juin 2021. *** Par conclusions notifiées

Au soutien de sa demande en annulation des résolutions 5 et 6 de l'assemblée générale du 19 octobre 2022, M.

MOTIFS DE LA DECISION La demande d’annulation de la résolution n° 11 de l’assemblée générale du 30 novembre 2021 1) Attendu qu’aux termes de la résolution attaquée, l’assemblée générale a adopté, à la

[U] et Mme [V] en leur demandes d’annulation : - de l’Assemblée Générale du 6 décembre 2022, - des résolutions n°6, 9, 19, 22 et 24 de l’Assemblée Générale du 6 décembre 2022, Condamner solidairement

Au soutien de sa demande d’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires du 05 juillet 2021, M.

à l'ordre du jour, décision à prendre d'annuler la résolution n°5 de l'assemblée générale spéciale du 20 décembre 2018 : Projet de résolution : « L'assemblée générale, après avoir délibéré décide d'annuler

de l’assemblée générale du 14 juin 2023, que d’annulation des résolutions 11 à 15 de l’assemblée générale du 20 décembre 2023, - rejeter l’ensemble des demandes de [F] [R] comme injustes et mal fondées

Il fait valoir que la société civile immobilière Patrimoine 33 a demandé à l’assemblée générale d’être exonérée des charges d’eau froide sans en justifier le caractère indu et qu’une telle décision aurait

Sur la demande d’annulation de l’assemblée générale du 12 décembre 2019 Les demandeurs sollicitent l’annulation de l’assemblée générale du 12 décembre 2019 compte tenu de l’absence de pouvoir régulier

[Z] [L] irrecevable en sa demande en annulation de l'assemblée générale du 27 juin 2023 ; déboute ce dernier de ses demandes ; « prononce le dessaisissement au profit de l’instance en cours devant la 8ème