Les écritures et pièces de la société (requête aux fins de saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de Valence) ainsi que de la CPAM ont été dûment déposées et contradictoirement échangées.

A cette date, le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES SEUILS 1, représenté par son conseil, a soutenu les termes de son assignation et a déposé son dossier.

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la Caisse des Dépôts et des Consignations demande au juge des référés de : A titre principal, - prononcer la nullité de l

des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa des dernières conclusions des parties, avec l’indication de leur date ; Vu les dernières écritures de Mme [B] [U] (conclusions récapitulatives déposées

Elle est titulaire de : - la marque verbale française Ligne [H] n°98757593 déposée le 29 octobre 1998, - la marque verbale de l’Union européenne Ligne [H] n°516666 déposée le 9 avril 1997, - la marque

le 22 octobre 2024 ; - juger qu'elle est recevable à contester les décisions en date du 06 septembre 2024 de la MDPH de rejet de ses demandes d'AAH et de PCH ; - juger que ses demandes déposées le 24

Le 13 juin 2023, l’intéressé a déposé une demande d’aide juridictionnelle et le bureau a rendu une décision favorable le 16 octobre 2023.

Par requête déposée au greffe le 04 février 2022, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’une requête en contestation à l’encontre de la décision de la commission de recours

rôle des affaires en cours reçue le 17 mars 2026 et la réinscription du dossier avec avis aux avocats constitués, en date du 30 mars 2026, pour l’audience du 28 avril 2026 à 09h00, Vu les conclusions déposées

Par conclusions écrites déposées à l’audience, M.

A cette date, la société [1], représentée par son conseil a déposé son dossier contenant sa requête valant conclusions et demande oralement au tribunal à titre principal de fixer le taux d’IPP de Monsieur

Par conclusions en date déposées à l'audience et soutenues oralement par son conseil, Mme [V] [E] demande de : - ordonner une mesure d'expertise judiciaire et désigner un expert - débouter les défendeurs

Suivant requête déposée le 29/10/2024 au tribunal de proximité de MOLSHEIM, [V] [J] [C] a saisi le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité d’une demande en paiement d’une somme inférieure ou égale

[M] [S] et le 25 mars 2025 par la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) ; Vu les conclusions d’incident déposées le 26 juin 2025 par M.

Les photographies produites viennent confirmer l'impression exposée par le géomètre d'un dépassement du toit voisin sur la propriété de la demanderesse.

De plus, dès lors que les lots ont été conçus en volume, le dépassement ne peut être constaté en superficie.

Ce marquage remplace une ligne continue dans le cas où la portion de route de non dépassement dépasse 1 km ".

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, Mme [T] [P] et M.

[G] [Q] demeurant [Adresse 2] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée le 4 août 2025, M. [U] [Q] [G] a contesté la saisie des rémunérations de GE MONEY BANK.

protestations et réserves faites oralement à l'audience par la société Allianz IARD, Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées