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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il affirme que la transmission d'un devis établi par une entreprise de travaux ne peut constituer une fausse déclaration intentionnelle de l'assuré dans ces circonstances.

Source officielle

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818094965b5d9df31359a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HARVEY PARIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.C.I.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83347251e2b2424bbef

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par le maître d’œuvre ainsi qu’une commande de travaux n°3 visant ce dernier devis et ne supportant aucune signature.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d99794cdc6046d47d3ea63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ouvrage impropre à sa destination ou s’ils en affectent la solidité,Donner tous les éléments techniques ou de fait permettant d’apprécier les responsabilités encourues,Décrire et chiffrer à l’aide de devis

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0b4cdc6046d478fea56

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 3 mars 2021, le Docteur [V] [A] [E] a effectué un devis

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e231fcdc6046d475c4f9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

légal, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TRP BATIMNET défaillante Grosses délivrées le : à : Me Thierry FRADET - 0274 Me Pierre OBER - 1029 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b76cdc6046d475a83a4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par suite, Mme [Y] se rend au GARAGE AUVERGNE AUTO afin que ce dernier établisse un devis de réparation du système de chauffage.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1735a3cdc6046d47253196

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, Mme [T] [C] [F], visant les articles 1104 et 1353 du code civil, ainsi que L. 111-1 du code de la consommation, fait valoir qu’elle n’a jamais été destinataire d’un devis

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la Chambre de proximité de [Localité 2], EN TOUT ETAT DE CAUSE : RAPPELANT l’intégralité de la phase précontractuelle et les refus répétés des demandeurs ayant nécessité l’émission de plus treize devis

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096ec3ea7c8c1120de17c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de 48 466,13 € ; - Devis n° 20/04.0283 du 24 mai 2021 d’un montant de 4 968,48 € ; - Devis n° 20/04.0313 du 11 mai 2021 d’un montant de 3 072,30 € ; - Devis n° 20/04.0354 du 25 juin 2021 de 21 113,24

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69600a1ccdc6046d47ab18c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

payé la prestation prévue par le devis, que l’un des devis se rapporte à des travaux d’embellissement et que les travaux prévus par ce devis n’ont jamais été réalisés par M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67f444144e0040aa37365c74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 18 juillet 2022, ils se sont vus communiquer deux devis au nom de Monsieur [J] [K] : - un devis numéro 24/2022 relatif à des travaux de démolition et de plâtrerie ; - un devis numéro 25/2022 portant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8d09384195a751170c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’espèce, il ressort de la facture de la société JT TRAVAUX SERVICES du 8 juillet 2013 que le solde de ses travaux, initialement devisés à 30 393,59 euros aux termes du devis du 13 mars 2012, s’élevait

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

67f6b708a9d5adc26061e158

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la demande en paiement En l'espèce, Mr [I] [B] verse aux débats les deux devis établis par Mr [J] portant curieusement la date du 23 octobre 2023 , le devis modifié signé le 31 octobre 2023 qui sépare

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TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0674

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

pour la porte d'entrée qui sera évaluée à 50% (pose non effectuée) (395x0,5 soit 197,5 euros HT), - au poste 12 du 1er devis (378 euros HT), - au poste 1 du 2ème devis (3 280 euros HT), - au poste

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640bdf5112d8edd056a33

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par l’intermédiaire de son conseil, Monsieur [J] a répondu le 10 mai 2022, en évoquant des imprécisions quant aux devis et dossier technique (pièce n°9).  

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630b4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle ajoute que Monsieur [U] a également produit un devis concernant la terrasse de sorte qu'il ne peut valablement soutenir que seul de sous-sol était visé dans la clause.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83347251e2b2424bbcd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FAC-2019/07-0007, FAC-2019/07-0008 et FAC-2019/07-0009 et du devis No.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A la suite de l’établissement des devis, M.

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TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SASU DB RESINE pour 11 576,40 euros TTC, . devis JOBARD pour 5 241,91 euros TTC, . devis QUADRI pour 2 000,90 euros TTC, avec indexation sur la base de l’indice Insee BT01 à compter de juin 2021, date

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