A l’appui de sa demande de résolution de la vente, Monsieur [H] fait valoir, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1343-2, 1352-6-7, 1603 et 1604 et suivants du code civil, que Monsieur [X] a manqué

du fait de cette différence de superficie, En conséquence, - Condamner in solidum Madame [U] [A], Monsieur [E] [R], Madame [H] [R], Monsieur [J] [R], Madame [B] [L], Mademoiselle [O] [L], Madame [D]

A l’examen de l’acte les vendeuses constataient que ce dernier était différent des stipulations de la promesse de vente et de la procuration, la date de livraison étant effectivement au quatrième trimestre

Il doit délivrer l’immeuble vendu et non une chose différente.

Le désordre était présent avant la vente ».

A défaut, il sollicite une réduction du prix de vente correspondant à la valeur des travaux réparatoires.

ancien, partiellement rénové de 2005 à 2010 soit plusieurs années avant la vente intervenant en 2016, de sorte que l’appréciation des désordres sur les travaux réalisés entre 6 et 11 ans avant la vente

les termes d’un protocole d’accord en date du 9 avril 2024 signé par celle-ci avec la SCI [I], ledit protocole ayant été dressé pour mettre un terme au litige opposant les parties dans le cadre de différentes

Cependant, ils ne sont pas visibles ni accessibles par la clientèle et ne constituent ainsi pas des espaces de vente, attractifs pour la clientèle.

JUGER que la reproduction, l'importation et/ou la détention, l'offre en vente et la vente en France par les sociétés INTERSPORT FRANCE et [V] GROUP de masques TECNO PRO référencés " 289410 " et " 289440

- l'expert amiable a constaté les désordres graves déjà présents lors de la vente compte tenu du faible kilométrage parcouru - le contrôle technique remis lors de la vente ne réfletait pas la réalité

-Que lors de ses différentes visites du bien dans le cadre de la vente, hormis les fissures sous terrasse, sous-sol façade Sud, l'ensemble de la maison était vierge de toute autre fissuration intérieure

Pour que des décisions soient considérées comme risquant d'être inconciliables, il ne suffit pas qu'il existe une divergence dans la solution du litige, encore faut-il que cette divergence s'inscrive dans

La différence est dès lors a minima, de 113 411 km. Il est donc patent que le véhicule ne présentait donc pas du tout les caractéristiques indiquées lors de la vente.

que la vente conclue entre [G] [H] et la SCI [3] le 01 août 2014 s’est faite à un prix sous-évalué en comparaison du prix de vente des autres biens de même superficie situés dans la même [Adresse 27]

selon les textes applicables respectivement à la vente forcée et à la vente amiable et d’ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de vente.

Toutefois, cette vente n’est pas intervenue comme prévu au contrat.

L'identité de genre est également caractérisée, les deux livres étant des recueils de cartes relatives aux différentes régions vitivinicoles situées en France.

Elle ajoute qu’elle a vendu sa propriété selon attestation de vente du 8 décembre 2025 et que Monsieur [L] [S] a mis son bien en vente.

Préalablement à cette vente, un compromis de vente avait été régularisé entre les parties, par l’intermédiaire de l’agence [Adresse 15].