CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
[C] [N] a été hospitalisé avec de multiples fractures aux membres et a subi une ostéosynthèse des poignets droit et gauche et la pose d'un fixateur externe du tibia droit.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
686d6515a2273490db108c38
2 juillet 2025
l'employeur est de droit.
Service des référés
66fee08d172da17169e9a770
3 octobre 2024
Le procès-verbal de constat que les défendeurs ont fait établir par Maitre [MZ] [N] le 2 mars 2024, afin de constater l’état des lots avoisinants avant le démarrage des travaux dans leur lot, relève effectivement
2ème Chambre Cab2
670425598d5cd4a87590f31b
7 octobre 2024
mais la réalisation des trois quarts de sa carrière professionnelle compte tenu de son âge et sa faculté à poursuivre son activité au sein de la même entreprise.
6ème Chambre
69d96d43cdc6046d47d0cfaf
10 avril 2026
Elle ajoute que ce dernier ne l'a jamais informée de la nature des travaux qu'il avait entrepris et n'a jamais sollicité son accord quant à la réalisation de ceux-ci, manquant à son obligation de reddition
2ème Chambre
690cba061f8a20b910f80529
8 août 2025
[H] [B] de libérer la zone occupée par l'entreprise de chaudronnerie de M. [T] en évacuant les matériels entreposés ainsi que les encombrants divers ; - enjoindre M.
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
En ce sens, elle oppose que si ces derniers ont effectivement consisté en des changements de distribution et modifications diverses, ils avaient été préalablement autorisés par M. [V].
3ème chambre civile
6716a287b098d256e1feb439
15 octobre 2024
après plus de huit années de suspension et une succession de contrat de travail au regard de la réglementation de l’UNEDIC sur la déchéance des anciens droits à l’ARE ; qu’en tout état de cause, déjà
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
lors qu'elles ne confèrent pas de droits spécifiques à la partie qui les requiert.
CH1 Contentieux Général
69170b05e097417ee1bf033c
13 novembre 2025
A la suite de ce divorce, et compte tenu du caractère conflictuel des relations entre les ex-époux, Mme [O] [Y] a signé un contrat de travail à LYON (Rhône) et a entrepris de céder son cabinet libéral
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
De surcroît, la demanderesse ne démontre pas que ces envois avaient pour objet ou ont eu pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité,
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