septembre 2025 conformément aux modalités prévues ci-après : Créancier / Dette Restant dû début Taux Mensualité du 15/09/2025 au 15/11/2025 (3 mensualités) Mensualité du 15/12/2025 au 15/02/2027 (15

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler qu'il ne conteste pas les frais résultant de son hospitalisation à la [15], mais qu'il n'est pas en capacité de régler la somme due.

Le 26 novembre 2025, la commission a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 44 mois au taux de 0%.

Le remplacement des deux bras de suspensions inférieurs avant leur a été facturé pour la somme de 580,54€ TTC.

En l'espèce, l'état détaillé des dettes a été notifiée à Madame [Y] [X] le 15 juillet 2025.

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal. 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans

Dès lors, le Tribunal décide d’accorder à Mme [C] [X] le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés pour une durée de 5 années à compter du 1er jour du mois suivant sa demande.

à 80% au jour de sa demande ; -Confirmer l’évaluation d’un taux d’incapacité inférieur à 50% pour Mme [D] lors de sa demande ; - Dire que Mme [D] ne présentait pas les conditions pour bénéficier de l’

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal ; 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal ; 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal. 4° Suspendre l’exigibilité des créances autres qu’alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans

chez [13] [Adresse 19] [Localité 6] non représentée [10] sis chez [13] [Adresse 19] [Localité 6] non représentée [12] sis chez [Localité 21] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 8] non représentée [15

échéant, de son complément, pour une durée au moins égale à deux ans et au plus égale à cinq ans ».

jours de sa notification.

de trente jours ; Vu la requête en prorogation exceptionnelle de l’autorité administrative en date du 15 janvier 2024 reçue et enregistrée le 15 janvier 2024 à 14h36 (cf.

Il précise que la réalisation des activités suivantes nécessite une aide humaine: marcher, se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur, faire les courses et faire les démarches administratives.

jour) Le montant total de ses ressources s’élève à la somme de 1 997,94 euros.

septembre 2025 conformément aux modalités prévues ci-après : Créancier / Dette Restant dû début Taux Mensualité du 15/09/2025 (1 mensualité) Mensualité du 15/10/2025 au 15/11/2025 (2 mensualités) Mensualité

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal ; - Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans

[E] [V] [D] 2 rue des Hellebores 45300 Dadonville comparant DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante ni représentée MISE EN CAUSE