Adresse 3] Non comparante et représenté par Me Laurent JOURDAA, avocat commis d’office.

délégué, qui a signé et a apposé son sceau.

[G] en qualité de représentant de section syndicale le 3 janvier 2017, fait établir ses comptes 2013 et 2014 par un expert-comptable le 7 juin 2016, les avait fait approuver par le conseil syndical le

le 03 Octobre 2024 - [J] [N] - [S] [X] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie LEBON-KERGARAVAT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par voie électronique

Sur la mission du notaire Il y a lieu de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse

N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXP3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance

du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SARL XAVIER TOFFOLO ET FILS [Adresse 6] [Localité 4] Election de domicile au cabinet de Maître Alain ASTABIE : [Adresse 1

Or, il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale du 6 juillet 2024 que, seule l’élection de M.

7 « Facturation » expose que : « l’opticien établit la facture qu’il fait signer au bénéficiaire pour attester qu’elle correspond à la prise en charge et à la livraison des fournitures.

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Par requête du 08 Octobre 2025, arrivée par courrier électronique à 11 heures 18 M.

Il convient dès lors de prendre en compte la nature des droits du donateur sur l’objet de la donation.

Sur la mission du notaire Il y a lieu de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 01 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [V] [P], par l’intermédiaire du

Par requête du 08 Octobre 2025, arrivée par courrier électronique à 10 heures 31 M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

[O] [E] [D] [K] pour une durée de vingt-huit jours à compter du 01/04/2024 à 17h40.

, boîtier de contrôle, électrode d’allumage) comme d’un problème extérieur à la pompe à chaleur (manque d’air, manque de gaz – bien que cette dernière cause puisse être exclue compte tenu des contrôles

LE PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 05 août 2025 à 19h10 Par requête du 02 Octobre 2025, arrivée par courrier électronique à 11h57 M.