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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

66884916342d338c20d4fef3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edcdd062d9f810e4983

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

communs [D] et [L] sont devenues majeures en cours de procédure ; CONSTATE que Mme [I] [M] et M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sera exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, une semaine sur deux, avec changement de domicile le vendredi à la sortie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65bc61e94fb290a3460742b0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sera exercée par la mère ; FIXE la résidence des enfants chez la mère ; FIXE à 90 € par mois, la contribution que le père devra verser pour l'entretien et l'éducation de chacun des enfants mineurs,

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418cc4e0040aa3735d519

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

naissance 2] 1979 à [Localité 18] (Ille-et-Vilaine), et de Madame [V], [M], [X] [D], née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 13] (Bas-Rhin), lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2007, devant

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

68e409c3681ed727f2a4446d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'article 265 du code civil, dans sa version modifiée par la loi n°2024-494 du 31 mai 2024, est applicable à la convention matrimoniale signée par Monsieur [F] [I] et Madame [O] [E] le 31 mars 2008 devant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02f1c3411ff34529eaa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, soit au total la somme de la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur et de

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6811176d2a56cbbf9295c054

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 18] (TUNISIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ea7cdc6046d47b1f1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

697be240cdc6046d472d1b6e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

carnet de santé de l’enfant, - permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ef0cdc6046d47b1f6c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ef9cdc6046d47b1f75c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828b9cdc6046d47b2d66a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (92) mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 5] (94) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95023de0ebe408dac6db3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

U] [N] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (08) mariés le [Date mariage 5] 2003 à [Localité 8] (37) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67fd704ae85d0474bddbad20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[P] est devenue majeure pour être née le 17 janvier 2007 à Clermont-Ferrand ; que les demandes la concernant sont devenues sans objet sauf en ce qui concerne sa prise en charge matérielle ; Attendu que

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88bb33ea43407b9fbcc74

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [K] [P], devenu majeur le 6 avril 2002 ; que dès lors, il appartient à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626afb21329eb3db7c2b0d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65a6da4f47251e2b242513c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, le droit d’accueil, la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineur ou majeur, ainsi que les demandes tendant à trancher un conflit d’autorité parentale doivent être précédées sauf exception

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991dccdc6046d47d38ca7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

majeure [J] continuera d’être rattachée à la complémentaire santé de chacun des parents, et que chacun des parents assumera les frais de complémentaire santé à son nom s’agissant de l’enfant ; DIT que

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16650b9f94e9846510543

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, le droit d’accueil, la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineur ou majeur, ainsi que les demandes tendant à trancher un conflit d’autorité parentale doivent être précédées sauf exception

Source officielle

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