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1 358 résultats pour « entreprises de presse des départements d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0ff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[S], outre les dépens liés à la procédure de référé.

Source officielle
TJ

JCP

69c5ad46cdc6046d4716eec3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEBATS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La défenderesse verse aux débats quatre autres devis supplémentaires datés des 18 janvier, 08 et 22 février 2021, non signés du demandeur hormis le dernier, correspondant à des prestations relatives à

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f90

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A défaut, les moyens sont inopérants et ne seront pas examinés.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec253e3bdd077866e0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e63ea7c8c1120dd5bf

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS - #L0158 DEFENDEURS La S.A.S.

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b9e3ea43407b9fbc559

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 47] représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405485cf3b22d8782688

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DÉBATS : Audience publique du 19 juin 2024.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bff5d2ded2ab7c853c9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société SNACKIN’SIDE propose un concept de restauration rapide en entreprise.

Source officielle
TJ

Service des référés

6700320ec34eb4cc857896f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le site internet dispose d’un onglet « Avis sur les entreprises » sur lequel des internautes peuvent publier des avis sur les entreprises.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81afbcdc6046d47b1ab13

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTREPRISE POLYVALENTE DE L’HABITAT DU SECOND OEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 510 407 471, prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ecfcf40727a0044158f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

gestion de l'entreprise ; -le développement de la politique commerciale de l'entreprise.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[J] a simplement informé les clients de la société PRINTEKNOLOGIES de son départ de l’entreprise sans mentionner la création de sa propre société.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En toute hypothèse, elle sollicite la condamnation in solidum de l’entreprise Rafer et de la société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de l’entreprise Rafer, et de la société Beauinvest, à la relever

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141e670f05fda0a954be4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

d'entreprise.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b4dd7001754d623e8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [Y] de l’entreprise individuelle [Z]. En réplique, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da4ec0d3e3fe99d17bb4

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Au fond, elle soutient qu'aucun manquement ne peut lui être reproché en ce que l'origine du dégât des eaux provient d'un défaut d'étanchéité des joints de la douche, et non d'une fuite encastrée jamais

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668440a98bcff606d9c416d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a relevé que « l'entreprise [I] [F] » avait réalisé sa prestation de mise en place de résine sur des panneaux OSB ayant subi à plusieurs reprises des intempéries et notamment le 22 janvier 2022 (en

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils observent que la SA MAAF ASSURANCES est d’accord a minima pour la prise en charge des désordres causés à l’ouvrage neuf.

Source officielle

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