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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b7f831858823c56e0cb0ff
23 janvier 2024
[S], outre les dépens liés à la procédure de référé.
JCP
69c5ad46cdc6046d4716eec3
13 janvier 2026
E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEBATS
6ème chambre 1ère section
6631370819f939ca6242dde9
30 avril 2024
La défenderesse verse aux débats quatre autres devis supplémentaires datés des 18 janvier, 08 et 22 février 2021, non signés du demandeur hormis le dernier, correspondant à des prestations relatives à
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f90
7 juillet 2025
A défaut, les moyens sont inopérants et ne seront pas examinés.
9ème Chambre JEX
668d7ec253e3bdd077866e0b
9 juillet 2024
de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Service des référés
658096e63ea7c8c1120dd5bf
15 décembre 2023
OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS - #L0158 DEFENDEURS La S.A.S.
PS élections pro
68e88b9e3ea43407b9fbc559
9 octobre 2025
ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 47] représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 S.A.S.
Chambre 21
66a1405485cf3b22d8782688
24 juillet 2024
DÉBATS : Audience publique du 19 juin 2024.
5ème chambre 1ère section
65c67bff5d2ded2ab7c853c9
La société SNACKIN’SIDE propose un concept de restauration rapide en entreprise.
6700320ec34eb4cc857896f0
4 octobre 2024
Le site internet dispose d’un onglet « Avis sur les entreprises » sur lequel des internautes peuvent publier des avis sur les entreprises.
Pôle Civil section 1
69d81afbcdc6046d47b1ab13
9 avril 2026
ENTREPRISE POLYVALENTE DE L’HABITAT DU SECOND OEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 510 407 471, prise en la personne de son représentant légal en
CTX Protection sociale
67f81ecfcf40727a0044158f
9 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Pôle social
6a1736b7cdc6046d4725497b
26 mai 2026
gestion de l'entreprise ; -le développement de la politique commerciale de l'entreprise.
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771cc
23 avril 2024
[J] a simplement informé les clients de la société PRINTEKNOLOGIES de son départ de l’entreprise sans mentionner la création de sa propre société.
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
En toute hypothèse, elle sollicite la condamnation in solidum de l’entreprise Rafer et de la société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de l’entreprise Rafer, et de la société Beauinvest, à la relever
Serv. contentieux social
680141e670f05fda0a954be4
d'entreprise.
POLE CIVIL section 4
686c36b4dd7001754d623e8a
3 juillet 2025
[B] [Y] de l’entreprise individuelle [Z]. En réplique, M.
PCP JCP fond
6633da4ec0d3e3fe99d17bb4
19 avril 2024
Au fond, elle soutient qu'aucun manquement ne peut lui être reproché en ce que l'origine du dégât des eaux provient d'un défaut d'étanchéité des joints de la douche, et non d'une fuite encastrée jamais
7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
Il a relevé que « l'entreprise [I] [F] » avait réalisé sa prestation de mise en place de résine sur des panneaux OSB ayant subi à plusieurs reprises des intempéries et notamment le 22 janvier 2022 (en
Chambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
Ils observent que la SA MAAF ASSURANCES est d’accord a minima pour la prise en charge des désordres causés à l’ouvrage neuf.
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