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355 résultats pour « enumération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69990367cdc6046d472d07ea

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

6984631bcdc6046d47ff95ff

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845e3ccdc6046d47ff0a67

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe4b01eea4cf01a4286

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mais, d’une part, ces ennuis de santé concernent un tiers et ne le concernent pas personnellement. D’autre part, M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

enfant; je vous le dit car je vous fais confiance; si je reste en hopital psychiatrique je vais faire une dépression grave car je verrai pas ma famille; mon mari est venu et il reviendra demain ; je m’ennuie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d630bd4f0c3f6a838b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A l’audience, [W] [O] indique que l’hospitalisation se passe « moyennement », qu’elle s’ennuie et déambule toute la journée.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

686839c54965b5d9df32579b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Je m’ennuie ici je n’ai rien à faire. Je ne peux pas parler aux autres patients car ils ont des problèmes aussi. Je trouve que les médicaments commencent à faire effet.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2aefdd062d9f810e06a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle aimerait sortir d’hospitalisation car elle s’ennuie et passe le bac (bac pro commerce) dans deux semaines et les cours lui manquent. Après le bac, elle envisage un BTS gestion PMI-PME.

Source officielle
TJ

JCP

68e7a503033cf481c39a3684

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame [T] [C] et Monsieur [B] [Z] [J] [S], comparants en personne, indiquent être parents de 2 enfants et avoir eu des « ennuis avec la justice assortis de frais d’avocats » ceci expliquant leurs difficultés

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

68e409bc681ed727f2a442c3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il ajoute que n’est pas imposable et qu’il a perçu des salaires toujours identiques d’un montant de 1 242 € nets, dont il a apporté la preuve en produisant ses bulletins de paie jusqu’à ce que ses ennuis

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e8bbf04ef7857c2dbb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette pièce n’étant pas intégrée au lot n°4, elle correspond à l’un des locaux communs repris dans l’« énumération (…) purement énonciative et non limitative » des parties communes du règlement de copropriété

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Or, en l'occurrence, le droit de construire une véranda sur la terrasse composant un lot privatif, découlant de l'article 5 du règlement de copropriété « énumération des parties comprises dans chaque lot

Source officielle
TJ

Référés

697416c5cdc6046d477f7985

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Monsieur [T] [G] conteste cette demande en soutenant que le bail contient une énumération précise des charges.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec48ccdc6046d47e6c95b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69ced4c6cdc6046d47e80348

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

À son énumération des défauts affectant les lieux loués s’ajoutent les photos des lieux produites aux débats par les parties.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670d6108d1ffbed0eed8e65c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e85ee74459e0c7ed2383

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839f3342d338c20d31580

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022fd766d1156dbbed3c2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En ce sens, l’énumération des loyers, charges et frais pour lesquels Monsieur [L] [C] est engagé n’inclut pas les indemnités d’occupation éventuelles comme habituellement.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb50d33109fd079acd14

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle