En l'espèce, il est sollicité la somme totale de 1 448,40 euros se décomposant comme suit : - 45 euros pour l'envoi de la mise en demeure en date du 24 janvier 2022, - 33,60 euros pour l'envoi de la mise

Il est justifié de l'envoi de 4 mises en demeure suivies de 4 relances, moins de trois semaines après, envoyées après chaque nouvel appel de fonds.

Elle fait observer que la Sarl ETT ne justifie pas de l’envoi au maître d’œuvre de la facture de situation dont elle demande le paiement, et qu’elle n’a en réalité jamais transmis cette facture.

A l'appui de ses prétentions, il relève tout d'abord que le bon de la commande et la facture ont été édités avec un tampon « SAS CAP NOD AUTO, [Adresse 5], SIREN 901 908 525 », alors qu'il s'agit d'un

° Facturation non conforme à la réglementation : pour 43 dossiers vous avez facturé des actes ne respectant pas les conditions prévues par la réglementation [6] (2.223,84 euros).

Sur la question des appels de fond, il est exact que leur lecture ne permet pas de déterminer précisément à qui ils ont été envoyés.

émise ; qu’elle n’a toutefois pas réglé le solde de cette facture en dépit de deux mises en demeure.

[S] [T], chirurgien-dentiste, d’un montant de 620,36 € correspondant à des lots de factures pour lesquelles la [4] n’a pas reçu les pièces justificatives : - lot 183 du 8/09/2022, - lot 188 du 8/09/2022

Soutenant que l'EARL lui restait redevable du paiement de quatre factures, l'une d'un montant de 11 660 euros émise le 20 octobre 2018 (facture n°29) et trois autres datées des 15, 28 et 30 décembre 2018

facturation d’un AMI5 au lieu d’un AI1,5.

La Caisse affirme que les anomalies de facturation relevées sont établies : facturation de majorations de nuit, dimanche ou jours fériés en l’absence de prescription conforme aux exigences de la NGAP,

une nouvelle facturation, rendent sérieuse la contestation opposée à la valeur probante de la facture n°2022-088.

Suivant facture n°FA3502 en date du 16 mai 2024 émise par la société MAX STREET CONCEPT à l’attention de Monsieur [N] [H], la facturation de : le remplacement des disques avant droit et gauche, le remplacement

C’est dans ce contexte que la société Istok Associates Ltd a adressé le 10 août 2022 à Mme [B] une première facture d’un montant de 9.000,00 euros qui a été réglée, suivie d’une seconde facture en date

Ainsi, l'arriéré locatif ne correspond en réalité qu'au différentiel entre les provisions sur charges et les charges facturées à Monsieur [J] par les consorts [O].

Il ajoute avoir édité une facture rectificative non payée.

Ce grief ne peut par conséquent conduire à invalider la procédure de vérification de la facturation.

Ce grief ne peut par conséquent conduire à invalider la procédure de vérification de la facturation.

Ce grief ne peut par conséquent conduire à invalider la procédure de vérification de la facturation.

Ce grief ne peut par conséquent conduire à invalider la procédure de vérification de la facturation.