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456 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

677c537a6f491b6d2639457d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'entreprise SAS JDK MULTI-SERVICES, mise en cause par les requérants, est insolvable pour être en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68e9776b3ea43407b912bb86

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l'erreur Selon l'article 1130 du code civil, " L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle estime que l'expert a commis une erreur de méthode dans l'évaluation de l'indemnité d'éviction qui doit être calculée selon les usages de la profession en considération des caractéristiques et de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea8c21c0e53e790ebba

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le logement comprend également un garage en sous-sol, un jardin ainsi qu'un emplacement de parking dans la cour. La surface habitable mentionnée au bail est de 83 m2.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d0075dcdc6046d4704db82

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La page recto comprend des emplacements réservés aux coordonnées de l'entreprise et du client, au prix et aux modalités de paiement, au délai de livraison, aux caractéristiques essentielles des volets

Source officielle
TJ

REFERES

69861117cdc6046d4736ebfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GMF ASSURANCES Ordonnance du : 06 Janvier 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E63L Minute N° 26/00001 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Rendue le six Janvier deux mil vingt six

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b4744e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Quant à Monsieur [B] [G] il ne démontre pas par les seules pièces produites que Madame [O] [M] ait harcelé une salariée de son entreprise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. RENENATHCOINc/S.A

68682d214965b5d9df31ede8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Soutenant que l’entreprise à laquelle elle avait confié la rénovation et l’extension de sa villa a commis des malfaçons avant d’abandonner le chantier, la Sci Renenathcoin a par actes

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08dbcdc6046d47d80e1a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CE à Me Bertrand ADOLPHE + AFM CCC à Le EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 27 avril 2024 d’une durée d’un an tacitement renouvelable avec prise d’effet immédiate comportant une erreur matérielle (inversion

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur la demande de dommages et intérêts La société NORMAD 1 prétend à l’engagement de la responsabilité décennale du maître d’oeuvre et de l’entreprise chargée notamment des travaux de clos et couvert,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2affd93c2d1757f737f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une décision du 30 janvier 2020, la commission de recours amiable a rejeté la contestation de l'employeur.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c95cdc6046d47cd3dd3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, les conditions de travail et d’emploi au titre de l’année 2024 et la situation économique et financière de l’entreprise au titre de l’année 2024, la société UNITE DE CONTROLE SOCIAL (UCS) demande, par

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da34c0d3e3fe99d1763d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il indique qu’il est inscrit à Pôle emploi depuis le 21 avril 2021 et qu’il perçoit l’ARE. Il fait valoir qu’il a entrepris plusieurs démarches pour retrouver un emploi, mais en vain.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc800c777d3ec8eb630b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[W] [B] et le franchiseur ITM Entreprise.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc36ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CABINET FIDUCIAIRE D’AUDIT ET DE CONSEIL Espace Entreprises du Makila 80 chemin de l’Aviation 64200 BASSUSSARRY N° RG 20/08891 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5BV représentée par Me Julie HACHE, avocat au

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TJ

Référés

695c3ee075782d5f06e71e71

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

L'article 1302-1 du code civil dispose : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ».

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TJ

Quatrième Chambre

67f95c640ea89248182a4b58

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle expose avoir garanti de son cautionnement plusieurs prêts accordés à Monsieur [T] et avoir dû se substituer à l’emprunteur défaillant, sans remboursement en retour nonobstant les démarches entreprises

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bff5d2ded2ab7c853c9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société SNACKIN’SIDE propose un concept de restauration rapide en entreprise.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f037d102fc178212f82f7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ajoute qu’en outre l’employeur ne prouve aucunement que l’absence de réponse aux mails envoyés les 23 août, 20 septembre, 04 et 30 octobre 2017 aurait porté préjudice aux intérêts de l’entreprise.

Source officielle
TJ

JEX

68643baf0bb2f8a66ca648d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dont le siège social est sis 2 Place Graslin - CS 10305 - 44003 NANTES CÉDEX 1 non comparant, non représenté CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est sis Service des Impôts des Entreprises

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