Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux entiers dépens, - Rappeler l’exécution provisoire de plein droit.

La société MED prétend tout d’abord, pour les mêmes motifs que ceux ci-avant exposés, que seuls les actes de dénigrement prétendument commis sur le site <www.amazon.fr> peuvent lui être imputés.

Avant toute défense au fond, la société [P] [I] précise qu’elle souhaite se maintenir dans les lieux et poursuivre son activité et invite la bailleresse à revenir sur le refus de renouvellement de son

Les fonds contentieux détenus par la société [1] seront séquestrés entre ses mains pendant une durée raisonnable de quatre mois à compter de la présente décision et pourront être libérés à défaut de toute

Condamner la CARSAT ou toute autre partie succombante aux dépens.

(ou) artisanal, et (ou) artistique, étant interdit, à l’exception du lot n°14 sis au sous-sol qui pourra être affecté à tout usage.

chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - Madame [I] [Q], le 19 janvier 2026, par des écritures dans lesquelles elle sollicite du président du tribunal

demande fondée sur cette prétendue qualité doit être déclarée irrecevable et mal fondée.

[A] [N] la somme de 151 151,10 euros en remboursement de ses dépenses engagées en exécution du mandat. 2.

d’une décision de justice devenue définitiveDire que la présente décision sera publiée au service de la publicité foncière, avant le début des travaux, aux frais de la défenderesseEcarter l’exécution

être prononcées à son encontre dans le cadre de la présente instance, et ce, tant en principal qu’au titre de l’article 700 du CPC où des dépens.

Ainsi faire droit à l’exécution provisoire serait contraire à l’économie du procès ainsi qu’aux droits de la défense. Par conséquent, il est demandé d’écarter l’exécution provisoire.

blancs à l’aspect cotonneux, tous des éléments parmi les plus révélateurs de la potentialité de la présence de ce champignon”.

à la présente procédure pu procédé à des affirmations, sans aucun fondement ni intérêt pour le litige, mais déplaisantes et humiliantes sur l’exercice professionnel de son ancienne cliente, qui sont à

la procédure accélérée au fond, aux fins d'obtenir une avance en capital sur la succession de la défunte.

Elle expose que son défunt mari [X] [J] était très croyant et a pratiqué toute sa vie sa religion avec sincérité, humilité et sagesse, disant souvent que toute la terre appartient à Allah et qu'aucune

[D] [P], dans les DEUX MOIS de la présente ordonnance, à l’ordre de la Régie du tribunal judiciaire de Tours ; RAPPELLE à toutes fins qu’à défaut de consignation dans le délai ci-dessus, la présente désignation

Les candidats au mandat de RP font acte de candidature par tout moyen auprès du secrétaire et du président du CSE/CSER.

état de cause, Condamner les demandeurs à lui payer une somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner les demandeurs aux entiers dépens d’incident.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.