CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 742 résultats pour « existence et application / »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e17cdc6046d479abab8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de manière suffisante l'existence d'un litige d'ordre médical, susceptible de justifier une demande d'expertise.

Source officielle

Page 12 sur 1788

← PrécédentSuivant →
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [J] compte tenu de l’existence de contestation sérieuses. En désaccord avec l’assureur sur l’existence d’une faute de conduite de sa part, M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe203cdc6046d475e2b49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe20acdc6046d475e2be9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe211cdc6046d475e2c58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe22dcdc6046d475e2e8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697ae0abcdc6046d470d1781

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697d598dcdc6046d4756efc1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697e0167cdc6046d476443d8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6945d06075782d5f06d2d0bc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d53bf3224acf582769f8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9940d7eb9c42d19c3a7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9ba0d7eb9c42d19c440

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0610bc47488bc876bd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639b2208eb4aca79e62c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639f2208eb4aca79e6b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

Référés JCP

687153b3d395d6ba9f2a021b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0658afe88dc815dd38d6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0692afe88dc815dd39be

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878d40cd0f0b3d0044d8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle