Un premier rapport d’expertise non judiciaire a été rédigé le 3 janvier 2020 par le docteur [V] [M] à la demande de la SHAM.

Exposant avoir découvert lors de son emménagement en février 2017 de nombreux vices, elle a obtenu en référé par ordonnance en date du 1er mars 2018 une mesure d’expertise, et l’expert a déposé son rapport

Greffier Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique

L’expert désigné, M. [Q], a déposé son rapport le 10 juillet 2019.

Par ordonnance du 12 mars 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Rouen a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et désigné M. [O] en qualité d’expert pour y procéder.

de se prononcer uniquement sur les lésions, soins et arrêts de traval imputables à l’accident du travail du 09 décembre 20220, en ce qu’elles sont nées, révélées ou aggravées par lui ; ORDONNE à l'expert

À ce titre, ils produisent diverses attestations, des mails et une expertise d'assurances.

L’expert évalue à 3,5/7 les souffrances physiques et morales endurées.

620, avocat postulant et par Me Drossoula PAPADOPOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1945, avocat plaidant, DEFENDERESSE ROCHWELL AUTOMATION, société par actions simplifié à associé unique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/54583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABMU AS M N°: 2 Assignation du : 18 et 20 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

A titre subsidiaire, la MATMUT précise que sa garantie est limitée au montant de la valeur retenue à dire d’expert dont il convient de déduire une franchise.

désordres persistant, l’expert a recherché d’autres causes et deux nouvelles parties ont été attraites à la procédure puis à l’occasion de la réunion d’expertise du 9 septembre 2022 l’expert a identifié

judiciaire médicale sur sa personne ; -commettre tel expert qu’il plaira ayant la mission telle que définie dans les conclusions ; Sur le fond, -juger recevable et bien-fondée sa requête ; -juger

[K] [U] a assigné par acte extrajudiciaire la société AGMF Prevoyance dans le cadre d'une procédure dite de “ référé-expertise ”.

Le 15 novembre 2022, le rapport d’expertise judiciaire a été déposé.

Ils exposent solliciter la mise en délibéré du dossier uniquement sur la demande de bornage et sollicitent un partage des frais.

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s’y opposer.

Madame Océane CHEUNG, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 07 Janvier 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la