Madame [Z] ne s’est pas opposée à la demande d’expertise. Les autres défendeurs comparants ont fait protestations et réserves.

FAISONS injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu’elles adresseront à l’expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions ; DISONS que l’expert sera

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance de référé contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert

AUTO, la défenderesse s'est engagée à en payer le prix, moyennant renonciation à poursuites de la part du demandeur.

EXPERTISE & CONCEPT.

sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise, et devra commencer ses opérations dès réception de l'avis de consignation ; DISONS qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert

[A] [E] a acquis auprès de la SARL WEB AUTO un véhicule d’occasion de marque CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 9], affichant un kilométrage de 111 352 km, et mis en circulation le 31 mai 2013, pour

Ils ont régularisé une déclaration de sinistre auprès de l’assureur décennal du maître d’œuvre le 26 mai 2023, la MAF, qui a diligenté une expertise auprès du cabinet Besson.

de la société AFI ESCA dans un délai de trois mois ; Avant dire droit, - Ordonné une expertise médicale de Mme [V] [P] ; - Dit que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente

[Adresse 4] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 820 106 391 dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée

Fait injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions ; Dit que l' expert pourra se

La société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE a mandaté la société EXPERTS GROUPE aux fins d’expertise.

Mme [O] a mandaté un expert technique, M. [K], pour procéder à une expertise non judiciaire. Cet expert privé a dressé deux rapports, l’un du 31 mars 2020 et le second le 22 mai 2022.

Cette mesure d'instruction étant diligentée dans le seul intérêt du demandeur, il devra avancer la provision pour l'expert.

Contestant cette déchéance de garantie, la SASU EMPIRE EXPRES a fait diligenter une contre-expertise par Monsieur [U] [C], lequel a déposé son rapport le 30 juillet 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57907 N° Portalis 352J-W-B7H-C26Q6 N°: 4 Assignation du : 20 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

mentionne les autres hypothèses retenues par les experts des défendeurs présents lors des opérations d’expertise, l’expert ne les retient pas en raison du fait qu’elles « n’expliqueraient pas les traces

, recueillir dans la mesure du possible, les convenances des parties et de leurs représentants avant de fixer une date pour le déroulement des opérations d'expertise.

remettre ses pièces à l’expert sans l’accord préalable de Madame [L] [Z] ; - juger que l’expert ne pourra commencer ses opérations d’expertise qu’à réception des débours de la CPAM de Haute Garonne ;

du suivi des expertises, l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 155 à 174, 232 à 248, 263 à 284 du code de procédure civile ; DISONS que l’expert adressera aux parties