Ces appels en cause modifient de manière substantielle l'expertise, ce qui justifie une consignation complémentaire par la demanderesse à l'extension des opérations d'expertise.

L’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de céans N°RG 23/56021 le 7 novembre 2023 sera donc rendue commune à Mme [H] [B] ; Lorsqu’une extension de la mission de l'expert est sollicitée

Les dépens sont laissés à la charge du demandeur à l'extension de l'expertise.

MOTIFS Sur l’extension des opérations d’expertise à de nouvelles parties : Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute

Sur l’extension à de nouveaux désordres : Aux termes des articles 145 et 834 du code de procédure civile, le juge des référés, avant tout procès au fond, peut non seulement ordonner une mesure d'instruction

Par conclusions déposées à la barre, la SAS Ares concept, également représentée par avocat, a formé les protestations et réserves d’usage concernant cette demande d’extension des opérations d’expertise

L'extension du coude droit est également complète, indolore et non limitée. La flexion active du poignet droit sur l'avant-bras est de 65°. L’extension active du poignet sur l'avant-bras est de 60°.

Ces opérations ont été étendues à de nouvelles parties suivant décision prononcée le 13 mars 2023.

pas de la lecture des deux accédits rendus d'éléments nouveaux qui justifieraient cette extension alors que l'expert n'a pas encore émis d'hypothèses sur la cause du glissement de terrain intervenu et

des opérations d'expertise à de nouvelles parties, provision qui devra être consignée par la société [Q] [I] [V] à la RÉGIE de ce TRIBUNAL dans le mois de l'avis de consignation adressé par le greffe,

Aux termes de leurs dernières conclusions, ils ont sollicité l’extension des opérations d’expertise au SDC DE LA RESIDENCE [6] A2, et indiqué se désister de l’instance engagée à l’encontre du SDC de la

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'extension de la mesure à de nouvelles parties, Selon l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout

Si la pièce querellée a été versée aux débats dans le cadre de la présente instance (pièce 38), cette production d’une pièce ne saurait constituer une circonstance nouvelle au sens de l’article 488 du

Extension gauche -8°. Extension du coude droit -5°. Flexion des coudes 120° à gauche comme à droite. Pas d'atteinte de la prono-supination.

Un nouveau constat d'huissier était effectué le 23 novembre 2022 ainsi qu'une nouvelle mise en demeure de reprendre le chantier et les désordres constatés.

Sur l’extension de la mission à de nouvelles parties L’article 331 du Code de procédure civile dispose qu’un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir

Il ajoute que l’extension présente une déformation locale.

Sur la demande d’extension de la mesure d’expertise à de nouvelles parties En application de l’article 145 du code de procédure civile et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convient

est déficitaire de 5° à 25° 5 - L'extension est déficitaire de 25° 15 - L'extension est déficitaire de 45° 30 - La flexion ne peut s'effectuer au-delà de 110° 5 - La flexion ne peut se faire au-delà de

Elle expose qu’elle a souhaité faire réaliser des travaux d’extension du sous-sol de sa maison par la création de deux pièces de 24 m² et 38 m², et a accepté un devis établi par Monsieur [D] le 08 août