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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP-Baux d'habitation
67f83554cf40727a00447d67
8 avril 2025
- Sur la vérification et remise en état de marche de l’escalier : 993,84 euros L’état des lieux de sortie fait état d’un escalier en bois de 14 marches « abîmé » avec les annotations suivantes : «
Chambre 10 cab 10 H
65b01024b98137c1747892aa
23 janvier 2024
La SCI PLEIN SOLEIL invoque encore la dégradation des marches d’escalier. L’état des lieux de sortie mentionne à ce titre : “marches escaliers très abimées”.
2ème Chambre civile
68658a2072b7e1b6bf1de0ae
2 juillet 2025
Ce marché prévoyait un paiement mensuel à terme échu pour le travail réellement effectué, sous huitaine après réception des factures. Le chantier a débuté au mois de juin 2020.
CTX PROTECTION SOCIALE
6627feda42439575e2f7eb9b
22 avril 2024
S’agissant enfin des difficultés à la marche et de la perte de mobilité alléguée, la MDPH indique que le médecin qui l’a examiné à la MDPH a bien repéré les difficultés à la marche mais a considéré qu’
PPP Contentieux général
6a188643cdc6046d4746c982
18 mai 2026
aux frais, risques et périls de Mme [I] [E],Les demandes adverses soient rejetées,Madame [V] [E] soit condamnée à lui payer une indemnité d'occupation fixée au regard de la valeur locative moyenne du marché
REFERES
68e88bb03ea43407b9fbcb5c
9 octobre 2025
LES HOPITAUX DU SUD MANCHE ; CONDAMNE in solidum le groupement GCS MEDECINE NUCLEAIRE DE LA MANCHE NORMANDIE et l’établissement public hospitalier LES HOPITAUX DU SUD MANCHE à payer à Mme [U] [R] la
PPP Référés
669640eaf5112d8edd057162
12 juillet 2024
Le 31 août 2022, un marché de travaux a été conclu avec la société SARL KREO pour un montant de 105.540 euros TTC et les travaux ont débuté le 26 septembre 2022 pour une durée envisagée de 3 mois, un marché
1re chambre civile
65f1ff956a2c020ac8a941c4
9 janvier 2024
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Cette disposition est d'ordre public selon l'article 1104.
PS ctx technique
65aacc890c777d3ec8eb6419
17 janvier 2024
a indiqué toujours travailler dans la même entreprise, en qualité de chef de chantier, depuis le mois de janvier 2022, au salaire mensuel net de 2.700 €, et éprouver d'importantes difficultés pour marcher
3ème Chbre Cab A2
67d08fddc33be7966c9a5b61
10 octobre 2024
Aux termes de l’article 19-2 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats, autres que le contrat de syndic, prévue par l’alinéa 2 de l’article
1ère Chambre
67896d6a428384b762e6732a
13 janvier 2025
Une foire aux vins pas comme les autres.
19ème chambre civile
69dd37f6cdc6046d471eff4a
13 avril 2026
La CPAM de la Manche déclare avoir versé la somme de 20.614,56 euros au titre des indemnités journalières.
JEX
68b202516dfb822279465669
8 juillet 2025
civiles d’exécution dispose que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois
Référés civils
664e358fc40277ce22a23f12
29 avril 2024
DES 3 T C/ SAS LA 3ème MANCHE, [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE
67f80d38cf40727a0043ba1c
9 avril 2025
lésion méniscale interne gauche, traités médicalement avec altération modérée de l’antéflexion rachidienne lombaire et altération modérée de la flexion du genou gauche avec discrets troubles de la marche
4ème Chambre civile
66884a3c342d338c20d50475
5 juillet 2024
Elle indique fournir des publications de référence concernant la valorisation des fonds de commerce selon lesquelles ce coefficient varie entre 800 fois et 1500 fois la recette journalière TTC dans les
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
10 avril 2026
En conséquence, - Débouter Madame [A] [H] de sa demande de résolution de marché.
Contentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87aac
4 avril 2025
Dans le cadre du marché conclu entre la société [Localité 7] spécialisée en télécommunications et la société SMARTFIB ayant pour objet le déploiement et la construction de réseaux de fibre optique, cette
Serv. contentieux social
662a99e7c8a1343b8cd5f999
10 avril 2024
Je marche avec une canne, je boîte, j’ai des cicatrices.”
Référés
69d69f5bcdc6046d478eba2b
7 avril 2026
La société Euratechnologies a notifié le 21 octobre 2025 le marché à la société Artemis Security. Un avis d’attribution du marché a été publié le 22 octobre 2025.
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