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3 487 résultats pour « foires et marchés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83554cf40727a00447d67

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- Sur la vérification et remise en état de marche de l’escalier : 993,84 euros L’état des lieux de sortie fait état d’un escalier en bois de 14 marches « abîmé » avec les annotations suivantes : « 

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01024b98137c1747892aa

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SCI PLEIN SOLEIL invoque encore la dégradation des marches d’escalier. L’état des lieux de sortie mentionne à ce titre : “marches escaliers très abimées”.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68658a2072b7e1b6bf1de0ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce marché prévoyait un paiement mensuel à terme échu pour le travail réellement effectué, sous huitaine après réception des factures. Le chantier a débuté au mois de juin 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627feda42439575e2f7eb9b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

S’agissant enfin des difficultés à la marche et de la perte de mobilité alléguée, la MDPH indique que le médecin qui l’a examiné à la MDPH a bien repéré les difficultés à la marche mais a considéré qu’

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188643cdc6046d4746c982

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

aux frais, risques et périls de Mme [I] [E],Les demandes adverses soient rejetées,Madame [V] [E] soit condamnée à lui payer une indemnité d'occupation fixée au regard de la valeur locative moyenne du marché

Source officielle
TJ

REFERES

68e88bb03ea43407b9fbcb5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES HOPITAUX DU SUD MANCHE ; CONDAMNE in solidum le groupement GCS MEDECINE NUCLEAIRE DE LA MANCHE NORMANDIE et l’établissement public hospitalier LES HOPITAUX DU SUD MANCHE à payer à Mme [U] [R] la

Source officielle
TJ

PPP Référés

669640eaf5112d8edd057162

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 31 août 2022, un marché de travaux a été conclu avec la société SARL KREO pour un montant de 105.540 euros TTC et les travaux ont débuté le 26 septembre 2022 pour une durée envisagée de 3 mois, un marché

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f1ff956a2c020ac8a941c4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Cette disposition est d'ordre public selon l'article 1104.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc890c777d3ec8eb6419

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

a indiqué toujours travailler dans la même entreprise, en qualité de chef de chantier, depuis le mois de janvier 2022, au salaire mensuel net de 2.700 €, et éprouver d'importantes difficultés pour marcher

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fddc33be7966c9a5b61

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes de l’article 19-2 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats, autres que le contrat de syndic, prévue par l’alinéa 2 de l’article

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d6a428384b762e6732a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une foire aux vins pas comme les autres.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd37f6cdc6046d471eff4a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La CPAM de la Manche déclare avoir versé la somme de 20.614,56 euros au titre des indemnités journalières.

Source officielle
TJ

JEX

68b202516dfb822279465669

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

civiles d’exécution dispose que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois

Source officielle
TJ

Référés civils

664e358fc40277ce22a23f12

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DES 3 T C/ SAS LA 3ème MANCHE, [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d38cf40727a0043ba1c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

lésion méniscale interne gauche, traités médicalement avec altération modérée de l’antéflexion rachidienne lombaire et altération modérée de la flexion du genou gauche avec discrets troubles de la marche

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle indique fournir des publications de référence concernant la valorisation des fonds de commerce selon lesquelles ce coefficient varie entre 800 fois et 1500 fois la recette journalière TTC dans les

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence, - Débouter Madame [A] [H] de sa demande de résolution de marché.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87aac

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans le cadre du marché conclu entre la société [Localité 7] spécialisée en télécommunications et la société SMARTFIB ayant pour objet le déploiement et la construction de réseaux de fibre optique, cette

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99e7c8a1343b8cd5f999

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Je marche avec une canne, je boîte, j’ai des cicatrices.”

Source officielle
TJ

Référés

69d69f5bcdc6046d478eba2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Euratechnologies a notifié le 21 octobre 2025 le marché à la société Artemis Security. Un avis d’attribution du marché a été publié le 22 octobre 2025.

Source officielle

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