Il indique que l’absence de trésorerie de la copropriété est liée à l’absence de paiement et ajoute une demande de 580 euros au titre de frais de retard.

poursuivant la vente, ET : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] (HAITI), dont le dernier domicile connu est situé [Adresse 2] Défaillant Partie saisie EN PRÉSENCE DE : 1°) TRESOR

Selon acte sous seing privé du 25 mai 2022, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE a consenti à la SCI RS.GM un contrat de trésorerie n° 10002820675 d’un montant de 15 000 € aux taux

ce tribunal Monsieur [D] [J] et Madame [P] [C] épouse [J] afin d'obtenir leur condamnation à payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : -10 120,59 euros, avec intérêts au taux légal

MESO au paiement de : - la somme de 18.943,95 € au titre des charges de copropriété impayées avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 24 novembre 2023 sur la somme de 18.351,20

des sommes suivantes, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - 3706,97 euros représentant les charges dues pour la période allant du 30 septembre 2022 au 1er janvier 2024, avec intérêt au taux légal

[H] [S] à payer la somme de 7 545,47 euros majorée des intérêts légaux à compter de l’assignation et à parfaire au jour de l’audience à intervenir, - débouter M.

La date consolidation a été arrêtée au 16 septembre 2022 et les conséquences médico-légales ont été décrites comme suit : Préjudices patrimoniaux Avant consolidation - un arrêt temporaire des activités

En conséquence, elle sera ordonnée, aux frais avancés par le Trésor public.

de cause, dans l’hypothèse d’une condamnation, quel qu’en soit le montant, - juger que M.

A [Localité 7] Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA NORMANDIE Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 394.288.401 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

[N] [Y] et Mme [G] [Y] à supporter les frais d'exécution et dans l'hypothèse ou à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution forcée devra être

La SARL LE BUN explique cette absence de paiement par des difficultés de trésorerie.

IMMOBILIER a fait assigner devant ce tribunal Madame [N] [X] [H] afin d'obtenir sa condamnation à payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : - 29 812,51 euros avec intérêts au taux légal

fait assigner devant ce tribunal Monsieur [O] et Madame [O] afin d'obtenir leur condamnation à payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : -13120,47 euros avec intérêts au taux légal

] [X] et Madame [W] [X] afin d'obtenir leur condamnation solidaire et à défaut in solidum à payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : - 31 358,50 euros avec intérêts au taux légal

L'obligation à la dette existe, dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a ap-prouvé les comptes présentés par le syndic et qu'aucun recours n'a été formé dans le délai légal, mentionné à

Il affirme que le retard de paiement des charges met en péril l’équilibre de la trésorerie de la copropriété en aggravant ses dépenses.

MINUTE : 24/00626 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] SISE [Adresse 1], représentée par son syndic en exercice la SARL CITYA PECORARI, prise en la personne de son représentant légal

l'exécution provisoire, sa condamnation à lui verser les sommes suivantes : - 3 270,27 euros au titre des charges de copropriété, - 132 euros au titre des frais de recouvrement, avec intérêts au taux légal