Par courriel du 15 septembre 2022, elle a précisé que son véhicule n'était pas assuré pour l'incendie et que l'auteur de l'incendie a été jugé le 3 mars 2022.

DÉBATS A l’audience d’incident du 20 mai 2025 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT Madame [D] [F] née le 15 Juin 1975 à TALENCE (33500) 980 route de Habas 40290 FRANCE non

l'audience par Me  Stéphanie PATASCIA, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBITEURS SAISIS Monsieur [F] [U], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] et demeurant [Adresse 4], sis [Adresse 5] non

[D] démontre que l'incendie a bien ravagé un " tas de bottes de pailles d'environ 5000 m3 " et que le dépôt de plainte de M.

Le 17 juillet 2022, un incendie est survenu dans le logement donné à bail à Mme [W] [V] et cette dernière a été relogée par le bailleur au [Adresse 5].

Ne seront pas non plus reproduites ni examinées les demandes figurant au dispositif des conclusions respectives des parties qui constituent des moyens et non des prétentions sur lesquelles le juge doit

Et selon l’article L121-1 dudit Code, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Le désordre rend l’ouvrage impropre à destination, non seulement parce qu’il occasionne une consommation inutile d’eau non négligeable, mais également parce qu’il est vecteur de maladie.

BAFFY [Adresse 4] [Localité 15] non comparante et non constituée S.A.S. VULCAIN [Adresse 18] [Localité 30] non comparante et non constituée S.A.S.

Elle allègue que l’expert s’est basé sur 113 mobil homes exploités avant l’incendie alors que seulement 90 mobil homes (sur 450 emplacements) étaient légalement exploitables.

Le 3 juin 2019, ces locaux ont été sinistrés par un incendie. Chaque compagnie d’assurance a diligenté une expertise. Divers acomptes ont été réglés à la société LR4D.

03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NY Minute : 26/310 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 [W] [U] C/ [D] [J] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.

Or, il n'est pas contesté que l'incendie ayant causé le dommage justifiant la demande d'expertise, s'est déclenché en cours de chantier, avant la réception de l'ouvrage.

Un incendie est survenu dans le parking de la copropriété le 10 mars 2021.

ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (AAI) [Adresse 24] [Localité 7] non comparante SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la société Bureau Veritas [Adresse 29] [Localité 26] représentée

ACSI AUDITS CONSEILS SERVICES INCENDIE [Adresse 2] [Localité 5] défaillante non constituée Décision du 08 Octobre 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 23/11765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZDO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4

d’assurances appelées à intervenir, tenant compte d’une vétusté de 25%, correspondant à ce chiffrage non contesté par les bailleurs.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02709 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE