Madame [L] ne conteste pas les faits tels que rappelés par la sous-préfecture, en indiquant cependant que c’était à l’initiative d’un membre de sa famille et non d’elle.

non comparant, ni représenté Madame [GU] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Madame [FS] [L], demeurant [Adresse 79] non comparante, ni représentée Madame [SO] [H], demeurant [

Le Syndicat des copropriétaires a fait assigner en intervention forcée la société SOPREMA ENTREPRISES et la société GUYENNE SANITAIRE, agissant sous le nom commercial GUYSANIT, entreprises en charge des

des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous: 1° Exploitations de culture et

L’attestation établie par la société SINA est par ailleurs insuffisante et ne permet pas de démontrer que les locaux sont à nouveau en état d’usage.

Le moyen tiré de l’absence de terme contractuel du fait de la résolution du bail étant manifestement infondé, les époux [T] ne peuvent dès lors faire valoir qu’ils se sont acquittés « régulièrement » des

Or, aux termes de ce même courrier, le mandataire-liquidateur judiciaire informe les bailleurs qu'il n'est pas en mesure de restituer les clés du local, « en raison de la non-coopération du dirigeant de

: - enjoindre à [Localité 3] de procéder simultanément au traitement de tous les logements de l’immeuble situé au [Adresse 5] ainsi que de l’intégralité des parties communes y compris ascenseur et local

EXPOSE DU LITIGE La SAS SAINT OUEN – 41 BLANQUI a entrepris en qualité de maître d’ouvrage une opération de construction et de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé 41-43 rue Blanqui à SAINT-OUEN

EXPOSE DU LITIGE La SAS SAINT OUEN – 41 BLANQUI a entrepris en qualité de maître d’ouvrage une opération de construction et de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé 41-43 rue Blanqui à SAINT-OUEN

EXPOSE DU LITIGE La SAS SAINT OUEN – 41 BLANQUI a entrepris en qualité de maître d’ouvrage une opération de construction et de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé 41-43 rue Blanqui à SAINT-OUEN

et non pas la partie de l’entrepôt louée à la société MONTAGRUES.

gestion de l'entreprise ; -le développement de la politique commerciale de l'entreprise.

Les locaux à usage industriel se trouvent exclus du champ d'application de ce texte.

Auparavant, le 11 octobre 2016, la société Archives Coiffure devenue la société Archives Investissements, invoquant la non-conformité des locaux aux règles sécuritaires, avait délivré aux bailleurs une

à assurer, suite au sinistre, non subi dans un rayon de 1000 m à la demande des autorités publiques.

Les demanderesses expliquent que depuis le début de juillet 2025, elles font l’objet d’une campagne publique délibérée de diffamation, de dénigrement et de désinformation orchestrée par un groupe local

Conformément à la demande du juge rapporteur en date du 12 janvier 2024, le conseil des époux [W] a adressé les pièces 9 à 16 non remises à son dossier de plaidoirie.

EXPOSE DU LITIGE La SCI MARINA a entrepris, en qualité de maître de l'ouvrage, la construction d'un immeuble comprenant des bureaux, des locaux commerciaux et des parkings, dénommé " Gaumont III ", sis

DP INVEST, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 13] [Localité 5] non comparante, ni représentée S.A.R.L.