délivrées le : Envoi par Comci à Me Philippe CAMPOLO - Me Antoine FAIN-ROBERT et Me Jean-christophe MICHEL FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l’assignation délivrée le 4 juillet 2025 (instance

L'instance a été enrôlée sous le numéro RG 25/02506.

Cette instance a été enrôlée sous le n°RG 22/0000115.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés le 31 octobre 2025, en l’instance enrôlée sous le numéro RG 25/02324, la SAS GSE a fait assigner la SA MENDES, la SAS ALPES CONTROLES, la SAS D3 CONSULTANT

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement, tout en actualisant sa demande principale

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

tribunal de céans, inscrite sous le RG n°24/02963 entre Mr [V], les sociétés SAS GROUPE NEUBAUER, SASU KOTE AUTO et KIA FRANCE, En conséquence, - ordonner la jonction de la présente assignation à l’instance

Considérant que la situation de [X] [R] était irrémédiablement compromise, la commission a saisi le tribunal d’instance de TREVOUX et avec l'accord de la débitrice aux fins d'ouverture d'une procédure

L'instance a été enrôlée sous le numéro RG 25/01681.

Cette instance, enrôlée sous le numéro RG 25/05012, a été jointe le 19 mai 2025 à la présente instance par mentions aux dossiers.

2] TECH), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son véhicule, tels que développés dans l’exploit introductif d’instance

SUR CE, L’article 394 du code de procédure civile dispose que “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

, d’en déterminer l’origine, les conséquences et les travaux propres à y remédier, enfin de statuer ce que de droit sur les frais de consignation et les dépens de l’instance, Vu les audiences du 10 mars

En cours d'instance, la SA MIC INSURANCE COMPANY a soulevé un incident et formulé les demandes suivantes : - ordonner à Monsieur [I] [K] sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification

[H] et Mme [N] ont ensuite appelé au procès, sur le même fondement : - la SCA AXA France IARD, - et la SELARL [Y], aux fins de : - ordonner la jonction de la présente instance avec l’instance pendante

Le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre a, par ordonnance du 05 décembre 2013, ordonné la radiation du rôle des affaires en cours de cette instance puis, par ordonnance du

C.EXE : Maître [H] [I] Maître [Z] [F] C.C Copie Dossier La SCI SB souhaitant par ailleurs réaliser des travaux sur la chaudière installée dans le local pris à bail, elle a également fait délivrer

A l'audience du 13 mars 2026, l'EURL [W] [V], représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’instance

Un état de l’installation intérieure d’électricité réalisé par la S.A.R.L.