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3 658 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e74e0040aa3735be89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

S’agissant de l’insuffisance de pente L’expert judiciaire retient, aux termes du rapport du 06 octobre 2023 que l’insuffisance de pente est une non-conformité au plan contractuel qui prévoit des pentes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a44342d338c20d5058d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 7] Non comparant, non représenté Organisme CPAM des Alpes Maritimes [Adresse 6] [Localité 9] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Référés

68e88b7d3ea43407b9fbb8e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Gwénaelle ALLOUARD, Avocat au barreau de STRASBOURG, Avocat plaidant, Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Non

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15c9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ANGERS S.A.S RENOVAL ABRIS, immatriculée au RCS D’[Localité 9] sous le N° 440 442 150, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 7] Non

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f5807ebbf04ef7857bfcc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Compte tenu de la non-conformité et de l’insuffisance de l’installation de chauffage et de production d’eau chaude et le risque pour la santé des habitants, les désordres engagent la responsabilité contractuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836744bb525fe3b88d47

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Au niveau des limitations des mouvements de l’épaule, il estime que le taux pourrait être de 5% compte tenu du résultat de l’examen réalisé par le médecin conseil.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2a8638cf45b25ce6a32

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il résulte de l’ensemble de ces élements : - en premier lieu, que M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583e3ea43407b910cb1c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les malfaçons, non conformités et défauts d’exécution portent principalement sur la mise en œuvre du drain périphérique par l’entreprise DENOIX ET FILS.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91663271232b2e4c413

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L’expert conclut que le phénomène de condensation constaté résulte d’une insuffisance de l’isolation thermique du toit.

Source officielle
TJ

Référés

69d979a3cdc6046d47d1d8ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute que la provision est non sérieusement contestable, compte tenu des conséquences de son état sur son travail.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [L] [H], nom

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0ca5d8cdc6046d47395548

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite du premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995c8dee2c23d20f8295

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La fin de non-recevoir sera déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f0393902fc178212f834a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte de ces éléments que les travaux confiés à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e8342d338c20d30fe7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il appartient à la demanderesse de démontrer un lien de causalité entre ses résultats aux examens universitaires et l’accident.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2bb44a8f27d43c2e83

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Un rapport de visite de l'ARS en date du 10 mai 2023 fait également état de la présence de moisissures, de revêtements dégradés, d'insuffisance du système de ventilation (non fonctionnel dans certaines

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c3766d1156dbbece4f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par jugement du 21 mars 2022 la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[S] 100 000 euros « à parfaire » au titre du préjudice résultant du non-respect du délai de mise en circulation, majorés des intérêts aux taux légal à compter de la date de l’assignation, 100 000 euros

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae6fe97b8c1829979594

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une tentative de règlement amiable a été effectuée en date du 31 mai 2024 mais a donné lieu à une attestation de non conciliation en l’absence d’accord entre les parties.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa93ea7c8c1129c0600

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de cette tentative de conciliation, un nouveau délai de deux ans courant à compter de la notification du résultat de la conciliation, en sorte qu'à la date du 29 juin 2021 à laquelle Madame [Y] [H] a

Source officielle

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