CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
67f412e74e0040aa3735be89
7 avril 2025
S’agissant de l’insuffisance de pente L’expert judiciaire retient, aux termes du rapport du 06 octobre 2023 que l’insuffisance de pente est une non-conformité au plan contractuel qui prévoit des pentes
Chambre des référés
66884a44342d338c20d5058d
5 juillet 2024
MMA IARD [Adresse 4] [Localité 7] Non comparant, non représenté Organisme CPAM des Alpes Maritimes [Adresse 6] [Localité 9] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties
Référés
68e88b7d3ea43407b9fbb8e2
9 octobre 2025
SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Gwénaelle ALLOUARD, Avocat au barreau de STRASBOURG, Avocat plaidant, Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Non
68e02d9e74e929a9d8fc15c9
2 octobre 2025
ANGERS S.A.S RENOVAL ABRIS, immatriculée au RCS D’[Localité 9] sous le N° 440 442 150, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 7] Non
1ère Chambre civile
67f5807ebbf04ef7857bfcc2
2 avril 2025
Compte tenu de la non-conformité et de l’insuffisance de l’installation de chauffage et de production d’eau chaude et le risque pour la santé des habitants, les désordres engagent la responsabilité contractuelle
CTX PROTECTION SOCIALE
667a836744bb525fe3b88d47
11 janvier 2024
Au niveau des limitations des mouvements de l’épaule, il estime que le taux pourrait être de 5% compte tenu du résultat de l’examen réalisé par le médecin conseil.
9ème chambre 3ème section
6585e2a8638cf45b25ce6a32
22 décembre 2023
Il résulte de l’ensemble de ces élements : - en premier lieu, que M.
Première Chambre
68e9583e3ea43407b910cb1c
Les malfaçons, non conformités et défauts d’exécution portent principalement sur la mise en œuvre du drain périphérique par l’entreprise DENOIX ET FILS.
7ème chambre 1ère section
6616d91663271232b2e4c413
2 avril 2024
L’expert conclut que le phénomène de condensation constaté résulte d’une insuffisance de l’isolation thermique du toit.
69d979a3cdc6046d47d1d8ff
9 avril 2026
Il ajoute que la provision est non sérieusement contestable, compte tenu des conséquences de son état sur son travail.
8ème chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c6
1 octobre 2024
° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [L] [H], nom
Chambre 24 / Proxi fond
6a0ca5d8cdc6046d47395548
3 avril 2026
Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite du premier incident de paiement non régularisé.
1ère ch. - Sect. 1
668f995c8dee2c23d20f8295
1 juillet 2024
La fin de non-recevoir sera déclarée irrecevable.
Contentieux Général
67f0393902fc178212f834a7
1 avril 2025
Il résulte de ces éléments que les travaux confiés à M.
2ème Chambre Cab1
668838e8342d338c20d30fe7
Il appartient à la demanderesse de démontrer un lien de causalité entre ses résultats aux examens universitaires et l’accident.
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2bb44a8f27d43c2e83
11 octobre 2024
Un rapport de visite de l'ARS en date du 10 mai 2023 fait également état de la présence de moisissures, de revêtements dégradés, d'insuffisance du système de ventilation (non fonctionnel dans certaines
1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece4f
11 juillet 2024
Par jugement du 21 mars 2022 la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif.
3ème chambre 2ème section
65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb
19 janvier 2024
[S] 100 000 euros « à parfaire » au titre du préjudice résultant du non-respect du délai de mise en circulation, majorés des intérêts aux taux légal à compter de la date de l’assignation, 100 000 euros
Contentieux général Proxi
68f2ae6fe97b8c1829979594
4 juillet 2025
Une tentative de règlement amiable a été effectuée en date du 31 mai 2024 mais a donné lieu à une attestation de non conciliation en l’absence d’accord entre les parties.
PS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0600
19 décembre 2023
de cette tentative de conciliation, un nouveau délai de deux ans courant à compter de la notification du résultat de la conciliation, en sorte qu'à la date du 29 juin 2021 à laquelle Madame [Y] [H] a
Page 12 sur 183
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.