[Y] [F] de leur demande d’interdiction, de leur demande de provision, ainsi que de leurs demandes fondées sur le droit d’information, -débouté la société BEAC et M.

- N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/656 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP Le CCC : dossier FE : -Me MANCHES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 63C N° RG 23/01741 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGWX AFFAIRE : [B] [N] [U] [C] [I] C/ S.A.R.L. EXPERTISE IMMO OUEST, S.A.

N°Minute:25/59 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PACK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 3] (bénéficie

Par courrier du 22 décembre 2020, les époux [W] ont répondu que les constructions devant les fenêtres n’étaient pas des cours anglaises mais de simples jardinières.

Monsieur [X] [C] [E] est propriétaire d’un appartement situé au 2ième étage du même immeuble et portant les numéros de lots 36 et 37.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWPX Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYK7 Code NAC : 70Z AFFAIRE : [C] [P] C/ S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00014 N° RG 24/02009 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FARQ _________________________________ COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Nadia BENNICKS-GALDINI #B0775 - Me Christophe CESAR #C2555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/11991 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07797 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXWZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 15/15724 N° Portalis 352J-W-B67-CGOJU N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet

[Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [T] [Q] [D], Copie exécutoire délivrée le : à :Me ZOUAOUI Yasmina Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00167 - N° Portalis

N° RG 24/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LI2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T], [W], [I] [E] né le à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (MAROC) représenté par Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elie SULTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09976 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00439 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3JX JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00648 Société [N] C/ [H] [Z] Le Copie

SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/02524 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD5S [U] [J] C/ Syndic. de copro.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HABA Copie exécutoire délivrée à : Me BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07920 - N° Portalis