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Au soutien de sa demande d’irrecevabilité tirée du défaut d’intérêt à agir, la SNCM fait valoir que la clôture et le portail ont été érigés il y a quatre ans par la SCI [Adresse 5] pour protéger ses parcelles

Source officielle

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 03 novembre 2025. L’affaire a été appelée à l’audience du 19 janvier 2026 et mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

La SARL SCHURDI LEVRAUD ARCHITECTE DPLG, bien que régulièrement assignée à personne, n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été prononcée le 10 novembre 2023.

Source officielle

5ème chambre 2ème section

65aacc870c777d3ec8eb63cc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente Antoinette LE GALL, Vice-présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023 tenue en audience publique devant

Source officielle

Chambre 02

66335b67c0d3e3fe99cae030

T. Judiciaire

2 avril 2024

La clôture a été ordonnée avec effet au 12 janvier 2024. À l’audience du 13 février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2024.

Source officielle

JAF Cabinet 4

65a196aa0ddb778926962fea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2024.

Source officielle

Chambre JEX

69efbedecdc6046d47c2962b

T. Judiciaire

10 avril 2026

La demanderesse a déclaré ne pas en avoir été destinataire et a demandé l’exclusion des débats des éléments adressés par le pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise.

Source officielle

8ème chambre 2ème section

65849139e41137cbf9fc8599

T. Judiciaire

21 décembre 2023

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries du 19 octobre 2023. Il a été demandé à Monsieur [K] [B] ses observations sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

T. Judiciaire

1 avril 2026

) et jusqu’à la clôture des débats.

Source officielle

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d4506e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier : Lors des débats de Caroline DOLLAT,greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, greffière Date de l'ordonnance de clôture

Source officielle

Juge libertés & détention

67fd50a6e85d0474bddb440a

T. Judiciaire

2 avril 2025

en ses explications ; Le représentant du préfet a été entendu en ses observations ; L’avocat a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant

Source officielle

Chambre 4

66fd99cd38de0398b51ab7dc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [M] DÉBATS : A l’audience publique du 04 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2024, les parties ayant été avisées

Source officielle

PPP Contentieux général

6a19d83fcdc6046d47684c86

T. Judiciaire

22 mai 2026

Après plusieurs reports successifs à la demande des parties l’affaire a été examinée à l’audience du 20 février 2026.

Source officielle

Rétention admin étrangers

69655a60cdc6046d4710eb3a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

rétablie par une régularisation intervenue avant la clôture des débats ».

Source officielle

Mise en Etat 1ère Chambre

67293e356e829c6d6ab3ab5f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

A l'issue des débats, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré et le président a informé les parties présentes que le jugement serait rendu le 10 Octobre 2024.

Source officielle

Première Chambre

69ab9e3bcdc6046d47cad8d3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

A cette audience,Monsieur COLOMER, Premier Vice-Présidente a été entendu en son rapport oral.

Source officielle

Chambre 4

66fd99d338de0398b51ab917

T. Judiciaire

2 octobre 2024

UNICIL c/ [M] DÉBATS : A l’audience publique du 04 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Source officielle

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

Il y a donc lieu de révoquer la clôture et de la fixer au 12 février 2026, avant l’ouverture des débats.

Source officielle

Chambre 03 cab 06

69a2180dcdc6046d47f94263

T. Judiciaire

3 avril 2025

L’affaire a été mise en délibéré et il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.