seront surveillées par le magistrat chargé du contrôle des expertises de ce Tribunal ; Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue

/2026 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

Se plaignant de non-conformités des travaux réalisés avec ceux déclarés, Madame [M] a assigné Madame [E] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Bordeaux afin d’obtenir une expertise.

La Cour d'appel de Pau a rendu un arrêt en date du 05 février 2026 par lequel elle confirme le jugement rendu le 22 mai 2024, et a mis hors de cause le lycée professionnel régional [Etablissement 1], a

/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES la SELARL RACINE AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

Aux termes de leurs écritures notifiées le 6 août 2025, la SARL CTA MARSILLARGUOIS demande au juge de la mise en état, de rendre communes et opposables les opérations d’expertise judiciaire en cours.

la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE

de l’expert que M.

la SELARL SAINT-JEVIN la SARL TGS FRANCE AVOCATS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

[E] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 8 décembre 2021, a désigné M. [M] en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 11 juin 2022.

La détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile.

Par ordonnance en date du 04 mai 2021 (RG 20/01909), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SAS UNANIME ARCHITECTES, a rendu communes et opposables à : la SARL EXPERTISES

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 10 février 2006, la S.A.S.

de l’Expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’Expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code

A TITRE SUBSIDIAIRE, DESIGNER tel Expert Judiciaire avec mission de : Ø Convoquer les parties et entendre tout sachant à titre de renseignement ; Ø Se rendre sur les lieux après y avoir convoqué les

DÉBATS A l’audience du 02 Février 2026, présidée par Madame Laurence GIROUX, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07

seront surveillées par le magistrat chargé du contrôle des expertises de ce Tribunal ; Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue

Par ordonnance du 24 janvier 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/01173, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS LES ACIERS

ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l’expert devra accomplir sa

La SAS BUREAU ALPES CONTROLE indique ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient rendues communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.