- Constater la résiliation du bail conclu entre Monsieur [Z] et Madame [L] et Madame [N] à la date du 14 octobre 2025, par acquisition de la clause résolutoire prévue audit bail ; - Ordonner la libération

Elle indiquait que dès lors, au terme du préavis de trois mois, soit le 30 novembre 2022, il conviendra comme convenu de procéder à la libération de l’appartement et à la remise des clés.

Il devra les libérer et les laisser libres de tout occupant de son chef.

Ils devront les libérer et les laisser libres de tout occupant de leur chef.

biens et de toute personne introduite dans le logement de son chef, avec concours de la force publique, - condamner Monsieur [X] [Z] à payer une indemnité d’occupation de 550,32 euros jusqu'à la libération

- CONSTATER le jeu de la clause résolutoire figurant au bail conclu 1er février 2016 - PRONONCER la résiliation du bail du 1er février 2016 - CONDAMNER Monsieur [T] [Y] à quitter, vider et rendre libre

LES CABANES EN VILLE LA MAISON BLEUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume LIGER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0258 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre

légal à compter du commandement de payer, et pour le surplus à compter de la date de l'assignation,d'une indemnité d'occupation égale au dernier loyer en cours, de la résiliation du bail jusqu'à la libération

En revanche la pose du liner sur le reste du bassin était conforme.

Par ailleurs, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à libération effective des lieux matérialisée par la remise des clés entre les mains de, Madame [I] [Z] et Monsieur [S] [Z], ils sont en droit

la somme de 5.141,18 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l’assignation, - condamner Madame [T] [V], [H], au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle révisable jusqu’à libération

Attendu que le défendeur n' a pas justifié de façon précise sa libération. Qu'il échet de le constater et de condamner le défendeur au paiement de cette somme.

graves au contrat de séjour conclu avec elle, - de juger que Madame [P] [H] a fait preuve de mauvaise volonté, - par conséquent : - d’ordonner à Madame [P] [H] de libérer et de restituer les lieux libres

locatifs, avec intérêts de droit à compter du commandement de payer, outre une indemnité d’occupation égale au montant du dernier loyer augmenté des charges à compter de la résiliation et jusqu’à libération

paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et des charges exigibles si le bail n’avait pas été résilié, à compter de la date de résiliation du bail et jusqu’à l’entière libération

[E] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération effective des lieux, La condamnation de M.

[Q] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération effective des lieux,La condamnation de M.

[A] et Mme [Y] à lui payer une somme égale au loyer courant, augmentée des charges éventuelles et indexée sur les variations prévues au bail et ce jusqu'à la libération des lieux,La condamnation solidaire

[L] à lui payer une somme égale au loyer et charges qui auraient été dus si le bail n’avait pas été résilié, et ce jusqu’à la libération effective des lieux, La condamnation de M.

au titre des impayés locatifs et indemnités, condamner le locataire à payer une indemnité d’occupation égale au montant du dernier loyer augmenté des charges à compter de la résiliation et jusqu’à libération