Les deux instances enregistrées sous les numéros de répertoire général 25/682 et 26/177 concernent le même litige.

[X], [A] [T] [B] [G] C/ [F], [L], [N] [S], S.D.C. de la Résidence [Adresse 3] 781 [Localité 8], Société GIMCOVERMEILLE, [H], [V], [C] [W], [M], [O], [C] [S] DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] [I] [P] [X] né

C.EXE : Maître Christophe BUFFET Maître [H] [W] Copie Dossier le Un litige est alors né entre les parties, M.

EXPOSÉ DES MOTIFS Le 9 juillet 2023, Monsieur [L] [S] a acquis auprès de Monsieur [Y] [I] d’un véhicule motocross d’occasion de marque KAWASAKI modèle KXS 250 mis en circulation le 1er janvier

CABINET [W] DEMANDEURS Monsieur [R] [F] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-armand MEGGLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 320 Madame

ETUDE JP, [P] [J] [E], [V] [R], Société AXA FRANCE IARD, [M] [Z], [A] [U], Société MACIF DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 15 Mai 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Xavier

par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1905 Monsieur [R], [Z], [C], [X] [N] Dessinateur industriel, né

[K] [Y] né le 30 Octobre 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] Mme [V] [S] épouse [Y] née le 20 Juillet 1970 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] Mme [I] [M] née le 27 Février 1945 à [Localité

Il insiste également sur le fait que l’augmentation du coût des travaux est la conséquence de l’attitude des compagnies d’assurance qui ont refusé de déroger à leur chiffrage alors que des travaux non

DOSSIER N° : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né

BRETEUIL dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Paul-david DE MELO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [E] [W], né

Il s’ensuit que le fait que le décès de [L] [T] a été considéré comme un accident du travail, au sens du Code du travail article L 411-1, est sans incidence directe sur la présente instance, les conditions

Ils ont fait procéder aux travaux de réparations urgents, à savoir un colmatage provisoire et un bâchage. Les travaux de réparation sont estimés à 30.000 euros.

MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/00042 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 19/06645 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W7L3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [F] né

Souhaitant y faire réaliser des travaux sous la direction de la SASU PYG ARCHITECTURE, Mme [K]-[R] a obtenu de M.

Cependant, l’expertise sera l’occasion de déterminer les origines des désordres et ainsi de fixer les responsabilités qui pourront être engagées.

TMZ, [X] [Y] DEMANDEUR Monsieur [X] [W], né le 04 Juin 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249

N° RG 24/01636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XKY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [M], né le [Date naissance 4] 1988 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZI PARTIES : DEMANDEURS Madame [N] [S], née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] Monsieur [L] [P], né

Le 03 Octobre 2024 à Maître Léa AZAÏS EXPEDITION : Le 03 Octobre 2024 à [I] [H] - [F], expert judiciaire N° RG 24/02674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ANT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [D], né