CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 832 résultats pour « loi du 4 avril 1981 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

68e563bc0e2901d10fa40723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à [Localité 16], demeurant [Adresse 21], défaillant Madame [E] [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 16], demeurant [Adresse 7] défaillante Madame [C] [S] née le [Date naissance 2] 1988 à [

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a880fc8a1343b8cd51803

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 avril 2024.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef021fbb79e8fd3d32cfd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [B] domiciliée chez Madame [P] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (MAROC

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697e222bcdc6046d47695a22

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à [Localité 8] et de Madame [N], [A], [J] [L] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] mariés le [Date mariage 4] 2015 par-devant l'Officier d’État Civil de [Localité 10] (14) en application

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d967b5cdc6046d47d06281

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande en paiement des loyers et charges Il résulte de l'article 7 a) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que des termes du contrat de bail auquel la loi donne force obligatoire suivant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ea2273490db10791c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

limitée [X] NETTOYAGE le lot “parquet”.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028d802fc178212f7fc19

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BENIN) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Malik AITALI, avocat au barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c7ecdc6046d4781a0f0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03745 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPFQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ac91e3bdd7a88fa6b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/03159 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSJ5 DEMANDERESSE : Madame [L] [D] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f490ecdc6046d477afccf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de contrat de mariage, les époux se sont trouvés soumis au régime légal de communauté ; - dit que le bien situé à [Adresse 4], [Adresse 5], acquis le 15 avril 1982, est un bien commun ; - renvoyé les

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f25b2cdc6046d47ddc6aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est également établi que ce courrier a été réceptionné le 4 avril 2024 par l’agence Foncia, chargée de la gestion locative.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0472a8cdc6046d4796962a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Marie DROUET, avocat au barreau de NANTES - 350 ET : [M] [W] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (THAÏLANDE

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de98f6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[N], [F], [X] [P] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Jean-Grégory SIROU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69debab2cdc6046d474021f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGG / JAF Cab 7 AFFAIRE : [G] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216bcdc6046d47b22c39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’un intérêt légitime à voir ordonner une expertise judiciaire, ayant été tous trois blessés lors de l’accident.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fad3ea7c8c1129c0696

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En l'espèce, Mme [Y] [A] produit une copie, délivrée le 4 avril 2022, de son acte de naissance n°750, transcrit sur les registres du service central d'état civil le 18 décembre 1961 par le consul général

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fonde sa demande de rejet de l’action directe de la société ASF à son encontre sur les articles 2 de la loi du 5 juillet 1985 et 1242 alinéa 1er du Code Civil pour soutenir que le propriétaire d’une

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8179a603a692910c18c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/02614 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVSO/ 2ème Ch.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca971e889c21f64c598

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, puis de 1983 à 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à [Localité 5], et Madame [A] [Q] [R] [J] épouse [W], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 3], représentés par Me Fabienne BUFFET, avocate au barreau d’ANNECY.

Source officielle

Page 12 sur 342

← PrécédentSuivant →