CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
68e563bc0e2901d10fa40723
7 octobre 2025
à [Localité 16], demeurant [Adresse 21], défaillant Madame [E] [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 16], demeurant [Adresse 7] défaillante Madame [C] [S] née le [Date naissance 2] 1988 à [
JAF CAB 3
662a880fc8a1343b8cd51803
23 avril 2024
Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 avril 2024.
1/2/1 nationalité A
660ef021fbb79e8fd3d32cfd
4 avril 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [B] domiciliée chez Madame [P] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (MAROC
JAF Cabinet 1
697e222bcdc6046d47695a22
7 janvier 2026
à [Localité 8] et de Madame [N], [A], [J] [L] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] mariés le [Date mariage 4] 2015 par-devant l'Officier d’État Civil de [Localité 10] (14) en application
Référés JCP
69d967b5cdc6046d47d06281
7 avril 2026
Sur la demande en paiement des loyers et charges Il résulte de l'article 7 a) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que des termes du contrat de bail auquel la loi donne force obligatoire suivant
Chambre 10 cab 10 H
686d609ea2273490db10791c
7 juillet 2025
limitée [X] NETTOYAGE le lot “parquet”.
JAF Cabinet 4
67f028d802fc178212f7fc19
4 avril 2025
[X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BENIN) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Malik AITALI, avocat au barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c7ecdc6046d4781a0f0
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03745 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPFQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu
JAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa6b
19 avril 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/03159 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSJ5 DEMANDERESSE : Madame [L] [D] épouse
Chambre 1/Section 2
6a0f490ecdc6046d477afccf
21 mai 2026
de contrat de mariage, les époux se sont trouvés soumis au régime légal de communauté ; - dit que le bien situé à [Adresse 4], [Adresse 5], acquis le 15 avril 1982, est un bien commun ; - renvoyé les
0P16 Aud civile prox 7
6a1f25b2cdc6046d47ddc6aa
19 mai 2026
Il est également établi que ce courrier a été réceptionné le 4 avril 2024 par l’agence Foncia, chargée de la gestion locative.
2ème chambre cab. D
6a0472a8cdc6046d4796962a
9 janvier 2026
à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Marie DROUET, avocat au barreau de NANTES - 350 ET : [M] [W] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (THAÏLANDE
2ème CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de98f6
18 avril 2024
[N], [F], [X] [P] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Jean-Grégory SIROU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL
JAF Cab 7
69debab2cdc6046d474021f4
10 avril 2026
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGG / JAF Cab 7 AFFAIRE : [G] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Référés Civil
69d8216bcdc6046d47b22c39
d’un intérêt légitime à voir ordonner une expertise judiciaire, ayant été tous trois blessés lors de l’accident.
65833fad3ea7c8c1129c0696
20 décembre 2023
En l'espèce, Mme [Y] [A] produit une copie, délivrée le 4 avril 2022, de son acte de naissance n°750, transcrit sur les registres du service central d'état civil le 18 décembre 1961 par le consul général
Chambre 1
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
Elle fonde sa demande de rejet de l’action directe de la société ASF à son encontre sur les articles 2 de la loi du 5 juillet 1985 et 1242 alinéa 1er du Code Civil pour soutenir que le propriétaire d’une
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8179a603a692910c18c
3 avril 2024
DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/02614 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVSO/ 2ème Ch.
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca971e889c21f64c598
6 janvier 2025
, puis de 1983 à 2022.
Chambre 1 Ventes
69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa
2 avril 2026
à [Localité 5], et Madame [A] [Q] [R] [J] épouse [W], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 3], représentés par Me Fabienne BUFFET, avocate au barreau d’ANNECY.
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