Par contrat du 17 janvier 2023, la SA d'HLM SEQENS a loué à Monsieur [U] [R] [G] un parking couvert numéro 1318 situé [Adresse 8] à [Localité 5] pour un loyer mensuel de 41,40 euros.

Le 29 décembre 2016, la Macif a adressé un courrier par lequel elle a informé M.

loi à ceux qui les ont faites.

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 26 décembre 2023, la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a consenti à Madame [X] [I] née [O] un crédit personnel d’un montant en

[U] [L] dont le rapport a été déposé le 2 décembre 2022. Par acte de commissaire de justice en date du 19 avril 2023, M.

Dès lors, il y a lieu de statuer selon la procédure accélérée au fond.

à janvier 2022, puis de décembre 2023 à janvier 2023, puis de décembre 2024 à janvier 2024, enfin d’août 2025 à janvier 2025.

septembre 2020 qui n'a pas été retenu lors de l'assemblée générale du 14 décembre 2020, n'a finalement été validé par les copropriétaires qu'en septembre 2021.

par tierce personne, - 8 938, 05 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 30 000 euros au titre des souffrances endurées, - 3 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, - 13 200

tel que publié au Journal officiel de la République française du 17 mai 2007.

le 14 décembre 2020 auprès de la SMC.

Un procès-verbal de réception relatif au lot ''maçonnerie - gros œuvre'' a été signé le 31 décembre 2014, avec effet au 4 juillet 2014.

Selon leur conclusions dernièrement notifiées par voie électronique le 16 janvier 2023, les consorts [C], demandent au tribunal, au visa des articles 1, 2 et 4 de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985 et

Toutefois, par quittances subrogatives des 20 octobre 2022, 26 avril 2023, 23 juin 2023, 27 juillet 2023, 28 août 2023, 28 septembre 2023, 30 octobre 2023, 27 décembre 2023 et 29 janvier 2024, M.

La somme réglée de 11 625 euros correspond à 9,68 mois du loyer et charges irrégulièrement fixés à 1 200 euros (11 625/1 200).

. 622-7 du code de commerce, de : I) - CONSTATER l’absence d’exigibilité des loyers dus pendant les périodes de confinement, à savoir du 17 mars au 11 mai 2020 et du 30 octobre au 15 décembre 2020 ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi. EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 10 juillet 2008, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] et M.

entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 ; b) Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024

De nombreuses sociétés sont intervenues dont la société Etablissements A Cathelain et Compagnie assurée auprès de la compagnie Allianz Iard pour le lot couverture/étanchéité et le lot bardage.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2023, la société PIERRE a donné à bail à Monsieur [J] [M] (avec faculté de substitution