A titre principal, • Constater que le Docteur [K] [L] exerce son activité de chirurgien orthopédiste à titre libéral au sein de l’HÔPITAL [24], • Constater que la prise en charge critiquée relève de

d'AXA, et par le Docteur [N], médecin-conseil des ACM, en présence de son médecin-conseil, le Docteur [T] ; que les Docteurs [G] et [N] ont retenu des conclusions, sur lesquelles le Docteur [T] n'était

A l’audience du 3 septembre 2025, Monsieur [A] [F] a soutenu des conclusions aux fins de : Ordonner une expertise médicale confiée à un chirurgien orthopédiste ; Déclarer l’ordonnance à venir commune

Madame [I] [M] a, alors, initié une procédure ordinale devant la chambre départementale des chirurgiens-dentistes de [Localité 24] le 8 octobre 2015.

Comme la juridiction l’a précédemment relevé, le médecin conseil de la sécurité sociale a d’ailleurs lui même retenu que les autres pathologies subies par M.

Elle a subi une opération du genou en octobre 2021 et verse un certificat du Docteur [R], chirurgien.

Le comité a pris connaissance de l’avis de l’employeur, du médecin-conseil, du médecin du travail et entendu l’ingénieur du service de prévention.

Il a précisé que son chef lui a dit d’aller voir un médecin mais qu’il ne s’est rendu aux urgences de l’Hôpital [H] [B] que le lendemain en raison de l’accroissement des douleurs.

EXPOSE DU LITIGE Le 2 Octobre 2005, Madame [O] a chargé le Docteur [R] chirurgien-dentiste, exerçant au Cabinet Dentaire [Adresse 9] d’effectuer des travaux de prothèse dentaire fixe en céramique et soins

acquises de la science, soit personnellement, soit lorsque sa conscience le lui commande en faisant appel à un autre chirurgien-dentiste ou à un médecin ; 2° A agir toujours avec correction et aménité

tel que prescrit lorsqu'il était incarcéré ; qu'il est précisé qu'il souffre de pathologie psychiatrique et qu'il n'a pas accès au suivi médical adapté à ses besoins spécifiques ; que le défaut de médecin

Il indique que le médecin-conseil n'a pas tenu compte d'une lésion fissuraire du ménisque interne.

Il soutient également que l’expert ne démontre pas que le recours à un avis d’un chirurgien viscéral aurait conduit à une démarche thérapeutique différente.

Par ailleurs, le docteur [X] [W], médecin-conseil de la société, a établi un avis le 8 juin 2021 rédigé dans ces termes : " 1 - Le dossier adressé par la [13] ne comporte aucun avis du médecin conseil

de l’assurance maladie du 28/02/2022, notons que l’examen clinique du médecin-conseil est plus que sommaire à la date du 28/02/2022.

Le médecin précise un suivi médical spécialisé par un rhumatologue, un chirurgien orthopédique, un kinésithérapeute et en tant que projet thérapeutique, une perte de poids.

Finalement, il a été de nouveau convoqué par le médecin conseil de la [9] en janvier 2024 et une pension d’invalidité de catégorie 2 lui a été attribuée avec effet rétroactif au 30 octobre 2023.

Par observations orales de son conseil se référant aux termes de ses conclusions, Mme [S] [M] demande l’entérinement du rapport du médecin expert.

Par courrier du 16 août 2022, la CPAM, sur avis du médecin conseil, a fixé la date de guérison des lésions à la date du 30 août 2022.

Par une décision du 18 février 2022, la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des chirurgiens-dentistes de la région Occitanie a interdit au docteur [M] [Y] d’exercer les fonctions de chirurgien-dentiste