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Il s'agit cependant d'une simple réponse à une observation de l'expert, qui n'a pas d'incidence sur la solution du litige au regard du caractère clair et non équivoque de la clause susmentionnée.

La confirmation d’un acte nul suppose à la fois la connaissance claire du vice et l’intention de le réparer (1re Civ, 15 mars 2017, no 16-12.737, 1re Civ., 27 février 2013, no 12-15.972).

Il invoque la lettre du 19 juillet 2023 qui a indiqué mettre fin au contrat selon son article 6.3, sans reconduction tacite possible en l'absence de manifestations de volonté sans équivoque, les quittances

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En outre s’il est possible de renoncer au bénéfice d'une disposition d'ordre public - notamment en droit de la consommation - c’est à la condition qu'une telle renonciation soit non équivoque et qu'elle

Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement non

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

, achevés ou non, collectifs ou individuels, en propriété ou en jouissance.

Cet événement est caractérisé par le non paiement des sommes dues à la suite du premier incident de paiement non régularisé.

La confirmation d’un acte nul suppose à la fois la connaissance claire du vice et l’intention de le réparer (1re Civ, 15 mars 2017, no 16-12.737, 1re Civ., 27 février 2013, no 12-15.972).

, achevés ou non, collectifs ou individuels, en propriété ou en jouissance.

, achevés ou non, collectifs ou individuels, en propriété ou en jouissance.

, achevés ou non, collectifs ou individuels, en propriété ou en jouissance.

DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/042 N° RG 20/04220 - N° Portalis DBWQ-W-B7E-N5BQ DEMANDERESSE : S.A.S.

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En l’espèce, la SOCIÉTÉ VOLKSWAGEN BANK GMBH en introduisant cette instance, a clairement manifesté sa volonté de ne pas poursuivre la relation contractuelle avec Monsieur [Z].