CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
67ed828dda9e15c5131fbd39
1 avril 2025
diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, agissant en qualité de représentant de la Masse
JAF 5
68f950a2de0ebe408dac7ac5
3 juillet 2025
document utile à l’accomplissement de sa mission ;dans le délai d’un an suivant le versement de la provision entre ses mains, dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre co-partageants, la masse
68f950a5de0ebe408dac7b7f
à [Localité 9] ([Localité 6]-et-[Localité 7]) ;dans le délai d’un an suivant le versement de la provision entre ses mains, dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre co-partageants, la masse
68f950bdde0ebe408dac8311
[Localité 8] ([Localité 7]-et-[Localité 10]) ;dans le délai d’un an suivant le versement de la provision entre ses mains, dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre co-partageants, la masse
JCP REQUETES
6802c5c27195250be0ae94a7
4 avril 2025
RAYNAUD-SENEGAS, Commissaires de Justice Associés, demeurant [Adresse 1], Vu les pièces produites à l’appui de la requête, Attendu qu’il y a urgence à autoriser la SCP Emmanuel FERES - Alexandre MALE
CONTENTIEUX CIVIL
697bde8fcdc6046d472ce58a
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] a acquis auprès de la SAS MASA un véhicule qui présente une avarie. M. [R] [Z] a assigné la SAS MASA par acte de commissaire de justice en date du 14/10/25.
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b79
4 octobre 2024
En cours de chantier, par jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence en date du 5 novembre 2020, la société HOME MADE a été placée en liquidation judiciaire et la SCP BR ET ASSOCIÉS, désigné
PCP JTJ proxi requêtes
6967f072cdc6046d47502658
8 janvier 2026
Fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties. Ainsi fait et jugé à [Localité 3], le 08 janvier 2026 La Greffière La Présidente
6967f343cdc6046d475052c7
69741fbbcdc6046d477ff7fd
697468e8cdc6046d4785bff3
Fait masse des dépens qui seront partagés par moitié entre les parties. Ainsi fait et jugé à [Localité 3], le 08 janvier 2026 La Greffière La Présidente
69796aa6cdc6046d47ecb3bc
Fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties. Ainsi fait et jugé à [Localité 4], le 08 janvier 2026 La Greffière La Présidente
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
l’accord du troisième, leur efficacité est soumise au résultat du partage de cette masse.
Référés
6868410e4965b5d9df3271c0
1 juillet 2025
ATELIER MASSE et la S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES dont le siège social est sis [Adresse 12] non représentée S.A.R.L.
1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
Par ailleurs peuvent être incluses dans la masse à partager les libéralités provenant du défunt et soumises à rapport.
Chambre 1/Section 2
673cdf366e12b8bd1e9493b5
au juge commis - dresser, dans le délai d'un an à compter de l'envoi de la présente décision, un état liquidatif qui fixe la date de jouissance divise, établit les comptes entre les copartageants, la masse
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a0b
8 juillet 2024
L’élément intentionnel réside dans l’intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination que l’on sait inexacte de la masse partageable.
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e236d34da2cbdcd8c61
9 janvier 2025
En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme
PREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee39d
7 janvier 2025
Par ailleurs, conformément à l’article 922 du code civil « La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur.
6581e9553ea7c8c11251a488
19 décembre 2023
Page 12 sur 100