Les créanciers suivants ont fait parvenir un courrier à la seule fin de rappeler le montant de leur créance : [11] : 3588,03 euros ;SIP [Localité 7]: 1979,49 euros ;[8] : 2502,21 euros ; Les autres créanciers

Enfin elle soutient que la saisie-attribution a généré des frais supérieurs au montant de la créance et constitue par conséquent une mesure inutile.

En l'espèce, il ressort de l'état des créances établi par la commission de surendettement le 30 novembre 2023 que le passif du débiteur représente un montant total de 13 965,99 euros.

Régulièrement avisés de ce recours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les créanciers n'ont pas fait parvenir d'observations ou se sont limités à faire connaître le montant de leur

[25] pour la [27], le [29] pour le [30], la [37] ont rappelé le montant de leurs créances.

tenu compte de leurs observations qui seront néanmoins reprises ci-dessous : - l’association [7] a produit un décompte de sa créance ; - [11] a confirmé le montant de sa créance à hauteur de 13 842

leur absence et/ou rappeler le montant de leurs créances.

Le créancier a confirmé le montant de sa créance à la somme de 4 902.80 euros et 34 556.81 euros au titre de la créance de [12].

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal. 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans

raison de leur qualification de biens professionnels de Monsieur [F] [I] : les actions de la [9] qu'il détient ;les parts de la société [19] qu'il détient ; DIT que sont inclus dans le calcul de la créance

Les autres créanciers n’ont ni comparu ni écrit. MOTIVATION En application de l’article L.733-12 du code de la consommation, il convient de vérifier le montant de la créance de la société [4].

[X] [D], actualise sa créance à la somme de 37 283,99 euros et sollicite le remboursement de sa créance en faisant valoir sa qualité et l’ancienneté de sa créance.

Il convient par conséquent de fixer à ces montants les créances de la société [5], en lieu et place des montants retenus par la Commission de surendettement (26 342, 12 euros et 2770, 01 euros).

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal. 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

l'inclusion à la procédure d'une créance omise détenue par Mme [K] [X] pour un montant de 95 000 euros.

Par ailleurs, la société [1] pouvait elle-même actualiser le montant de sa créance lors de l'établissement de l'état détaillé des dettes.

leur absence et/ou rappeler le montant de leurs créances.

Le créancier poursuivant a en revanche demandé à ce que le prix plancher soit supérieur à celui demandé, compte tenu de la créance du créancier inscrit en sa qualité de privilège de prêteur de deniers

rappelant ou actualisant leur créance.