Un procès-verbal de livraison de l’immeuble a été établi le 02 juillet 2008.

juin 2022, la société HOTEL AZUR a consenti au bénéfice de [K] [W] épouse [I] et de [X] [I] (aussi appelés ci-après « les époux [I] ») une promesse unilatérale de vente portant sur le lot n°6 de l’immeuble

au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié du 30 avril 2004, la SCI DELABIDOU a donné à bail à la SARL SONODIM un local commercial au sein d’un immeuble

W], propriétaire de l’appartement sus-jacent, pour déterminer la cause des infiltrations persistantes subies par les requérants.

servant de cuisine et un grand local à usage d'entrepôt se prolongeant sous l'immeuble [Adresse 18].

[O] [V] et Mme [W] [A], toute personne physique ou morale se disant propriétaire du chalet C 8,Condamner in solidum M. [K] [M], M.

GROUPE CIR [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant SDC de l’immeuble [Adresse 8] C/o son syndic, CABINET FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, Greffier La Sci Marli est propriétaire d’un bien immobilier

EXPOSE DU LITIGE : Aux termes d’un acte notarié en date du 6 août 2024, Monsieur [B] [Z] et Madame [U] [F] sont devenus propriétaires d’un appartement situé au troisième et dernier étage d’un immeuble

Les vendeurs ont précisé dans l’acte authentique que les anciens propriétaires, M.

délivrées le : Envoi par Comci à Me Pascal ALIAS Me Tatiana DISPERATI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte authentique du 26 juillet 2017, Madame [Y] [V] et Monsieur [X] [V] sont propriétaires

2022 et sic et évènement en est la cause déterminante, dire si les désordres repris par Geosec sont réapparus et si les travaux mis en œuvre ont aggravé les désordres apparus à l’été 2022 et rendent l’immeuble

Elle souligne que le syndicat des propriétaires a finalement fait délivrer l’assignation à sa véritable adresse, confirmant ainsi qu’il n’ignorait pas sa domiciliation réelle.

audience du 18 mars 2025, après réouverture des débats, le fonds de dotation [1] et Mme [H] [S], invoquant un trouble manifestement illicite ainsi que le risque d’un dommage imminent en raison des négligences

En l'espèce, l’immeuble de M.

Le dimanche 7 juin 2020, vers 14 heures, un incendie s'est déclaré dans la cuisine de Madame [H] endommageant l'immeuble et provoquant une brûlure de la main de Madame [H].

de deux appartements situés [Adresse 2] à [Localité 7], au 4ème étage de l’immeuble, pour lesquels elle a souscrit deux contrats d’assurance habitation le 28 janvier 2021 auprès de la SA BPCE Assurances

Seuls les gros travaux limitativement visés à l’article 606 du Code Civil restent à la charge du propriétaire, et encore à l’exception du cas où ils seraient rendus nécessaires par la faute ou la négligence

Il appartient donc au juge de respecter un juste équilibre entre deux revendications contraires en veillant à ce que l'atteinte au droit du propriétaire soit proportionnée et justifiée par la sauvegarde

Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.