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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
6a10a306cdc6046d479b1628
21 mai 2026
[L] soutient que la [3] n’est pas compétente pour solliciter le retrait du certificat A1.
PPP Contentieux général
6631324e19f939ca6242c0d6
19 avril 2024
L'absence à l'examen d'une seule matière ou d'une seule évaluation pourra justifier la non-délivrance du diplôme».
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4b8fcdc6046d477b2f01
non rémunéré dans un délai de 6 mois.
Chambre 6/Section 4
660eeaf4fbb79e8fd3d2efc7
4 avril 2024
obstacle à la poursuite des travaux.
660eeafafbb79e8fd3d2f070
660eeb00fbb79e8fd3d2f14b
660eeb2afbb79e8fd3d2f24e
Juge des libertés détent
6975115bcdc6046d4795d240
7 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [O] [E] née le 06 Juillet 1981
JLD
69dd6026cdc6046d4721fd52
10 avril 2026
Contexte de souffrance au travail depuis deux mois, avec apparition de perte de mémoire, de propos confus avec acmé des troubles sous forme d’agitation psychomotrice la nuit dernière.”
Référés Civil
69d043a2cdc6046d47099a8c
2 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GOVERNATORI + 1 CC Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL
1/2/2 nationalité B
65c3d9b8c432ce7d11a6faca
2 février 2024
Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 10 novembre 2015 par le greffier en chef du service de la nationalité des Français
CTX Gal inf/= 10 000€
6716b9f8b098d256e1037b62
11 octobre 2024
Elle ajoute sur la validité des signatures électroniques que la société ECO FREE ENERGY justifie disposer d'un abonnement avec la société YOU SIGN disposant de certificats EDSI pour la délivrance de la
DROIT COMMUN
6706f3b2f1d01e3c86fa570c
7 octobre 2024
Sur leurs préjudices, notamment, ils ont fait valoir le non respect de l’obligation de délivrance conforme, l’impossibilité d’utiliser la moitié des espaces de la maison, et au titre du préjudice moral
660eeaedfbb79e8fd3d2ee3d
660eeaf4fbb79e8fd3d2efc4
660eeb29fbb79e8fd3d2f228
1ère Chambre
69dff110cdc6046d475f3e1c
9 avril 2026
Le procès-verbal de réception du 14 avril 2023 n’a pas été signé en raison de l’incapacité de la société TMC à fournir le certificat de conformité CE des matériels installés.
2ème Chambre
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8 août 2025
- N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR - - Madame [P] [K] [X] [S] épouse [V] née le 08 Juillet 1987 à [Localité 3] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non
686839c64965b5d9df3257b4
4 juillet 2025
Travailler, petite copine, logement, payer le loyer et les courses avec mes parents. Je prends de l’Abilify. A l’extérieur j’aurai un suivi avec ma mère et un psychiatre.
Contrôle HSC/IC
678eba83bfd75b73b3e43d25
Le psychiatre rédacteur du certificat médical des 24 heures ne peut pas être l’auteur du certificat médical ou d’un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d’admission a été prononcée
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.