Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.

Ces éléments ne font l’objet d’aucune contestation.

Suite à un contrôle du chantier par l'inspection du travail, la Direccte a signifié à la société Remi un avertissement en date du 17 décembre 2018.

aux travaux de tronçonnage.

La SCI AST avait, préalablement à la vente, fait réaliser par [F] [N], artisan, des travaux de couverture et des travaux intérieurs et de ravalement extérieur.

social est sis ZI de Jarry, immeuble JACQUES NOUY-1 er étage-boulevard du Marquizat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

le travail dissimulé.

La défenderesse conteste le fondement juridique de l’action des demanderesses et indique que le droit de propriété ne fait l’objet d’aucune contestation.

MOTIFS DE LA DECISION L’article 2044 du code civil dispose que la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître.

La SA [1] se prévaut ensuite d'une absence d'alerte de l’ancienne référente, Madame [M] [W] sur la souffrance au travail de Madame [B] épouse [R] [U] et d'un contexte de travail résultant d'un dénigrement

d’un contrat « Trunk SIP » souscrit auprès de la société SFR.

travaux réparatoires. - Débouter M.

de 3h par jour et plus de 3 jours par semaine − Travaux comportant de nombreuses saisies manuelles et/ou manipulations d’objet : plus de 3h par jour et plus de 3 jours par semaine − Travaux comportant

En outre le maître d’ouvrage ne peut contester l’intervention du maître d’œuvre, dans la direction de réalisation des contrats de travaux.

Au toucher, je constate que tous ces appareils sont chauds voire fort chauds.

Monsieur [I] [A] a contracté un nouveau mariage avec Madame [N] [W] le [Date mariage 13] 2009 après avoir souscrit un contrat de mariage le 07 juillet 2009, adoptant le régime de la communauté universelle

De son vivant, Madame [V] [I] veuve [XF] avait souscrit divers contrats d'assurance-vie : - auprès de [6], les contrats suivants : un contrat [7] n°343 041726 15/1/23 Aun contrat ASSURDIX 2 n°905 001157

Il expose que son épouse ne travaille pas et que lui perçoit un salaire de 1900,00 euros.

Cet aléa sur la solidité du mur et la stabilité des talus avait fait l’objet en cours de travaux, d’observations de la société SOCOTEC mais ce désordre n’a fait l’objet d’aucune réserve à la réception.