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411 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6985d902cdc6046d472e6603

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[A] [N] de participer aux frais de travaux de remplacement des réseaux d’assainissement.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce local actuellement désaffecté communique avec la surface commerciale au RDC de la résidence.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] qui était trop sibylline pour lui permettre d’ouvrir un débat sur les manquements qui lui étaient reprochés, et lui fait grief d’avoir été déloyal en n’évoquant pas cette résiliation lors de la réunion

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'elle a développés et qu'elle commercialise, et autorisée par trois ordonnances du 23 février 2022, la société Minebea a fait pratiquer, le 4 avril 2022, des saisies contrefaçon au siège et dans les locaux

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et saisir le juge de la mise en état, de sorte que le juge des référés n’est pas compétent, et subsidiairement, que la demande d’expertise est tardive et qu’elles n’ont pas à être contraintes d’y participer

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6965541dcdc6046d471082c3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le poêle en données constructeurs fourni une puissance maximale de 6 kW par rayonnement dans le local ou il est installé et 18,2 kW via le réseau de chauffage.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans le cas de retard ou de suspension des travaux, et à moins de force majeure constatée lors de la réunion de chantier et notifié sur le PV de réunion de chantier ( le PV de chantier valant sommation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd69c3ba90f51dc99b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le local est composé de deux salles, dont l’une est située en sous-sol.

Source officielle
TJ

Service des référés

668445578bcff606d9c53bcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'association Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine (ci-après désigné LFNA ou la Ligue) est un organe déconcentré de la Fédération et exerce, sur le territoire de la région Nouvelle Aquitaine, une partie

Source officielle
TJ

Référés

67fd503be85d0474bddb375d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’article 145 du code de procédure civile n’exige pas que soit démontrée l’existence d’un comportement fautif de la personne dans les locaux de laquelle les mesures d’instruction doivent être réalisées

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, leurs groupements ou leurs établissements publics aux élus municipaux, cantonaux et régionaux ; e) Les allocations versées à l'issue des mandats locaux par le fonds mentionné par l'article L. 1621-2

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est précisé que tous les locaux qui composent le bâtiment doivent être examinés de façon exhaustive.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697b2441cdc6046d4714b3b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMA ès-qualité d’assureur de la Société FINITION CARREE, dont le siège social est sis 8 rue Louis ARMAND CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[E] [T] était présent à la réunion.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6628013542439575e2f81eff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article 9 alinéa 1 er du décret : « La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

4], afin de réunir les locaux du [Adresse 4] et du [Adresse 4].

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d3150a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il affirme que la société SOPI ne s’est jamais plaint de ne pas disposer de cave et qu’elle ne saurait invoquer le fait d’avoir acquis des locaux sans avoir de plan.

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a5264b

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

police francais pour avoir été signalisé, sous différents alias, pour des faits de recel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradation, vol avec destruction ou dégradation, vol en réunion

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974eab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DISONS que les parties communiqueront leurs pièces numérotées sous bordereau daté ; ces conditions étant remplies, l'expert commis organisera la première réunion.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914ae964322238c08a14191

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces déclarations (dont les auteurs n’ont pas été identifiés) ont été reprises dans le procès-verbal de réunion du CSE du 25 avril 2023.

Source officielle

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