CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6985d902cdc6046d472e6603
29 janvier 2026
[A] [N] de participer aux frais de travaux de remplacement des réseaux d’assainissement.
1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
Ce local actuellement désaffecté communique avec la surface commerciale au RDC de la résidence.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
[S] qui était trop sibylline pour lui permettre d’ouvrir un débat sur les manquements qui lui étaient reprochés, et lui fait grief d’avoir été déloyal en n’évoquant pas cette résiliation lors de la réunion
3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
qu'elle a développés et qu'elle commercialise, et autorisée par trois ordonnances du 23 février 2022, la société Minebea a fait pratiquer, le 4 avril 2022, des saisies contrefaçon au siège et dans les locaux
Référés expertises
6a15e401cdc6046d47054d6d
26 mai 2026
et saisir le juge de la mise en état, de sorte que le juge des référés n’est pas compétent, et subsidiairement, que la demande d’expertise est tardive et qu’elles n’ont pas à être contraintes d’y participer
1ERE CHAMBRE
6965541dcdc6046d471082c3
7 janvier 2026
Le poêle en données constructeurs fourni une puissance maximale de 6 kW par rayonnement dans le local ou il est installé et 18,2 kW via le réseau de chauffage.
4ème Chambre
6a1602b0cdc6046d470786d9
Dans le cas de retard ou de suspension des travaux, et à moins de force majeure constatée lors de la réunion de chantier et notifié sur le PV de réunion de chantier ( le PV de chantier valant sommation
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
Le local est composé de deux salles, dont l’une est située en sous-sol.
Service des référés
668445578bcff606d9c53bcb
2 juillet 2024
L'association Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine (ci-après désigné LFNA ou la Ligue) est un organe déconcentré de la Fédération et exerce, sur le territoire de la région Nouvelle Aquitaine, une partie
Référés
67fd503be85d0474bddb375d
1 avril 2025
L’article 145 du code de procédure civile n’exige pas que soit démontrée l’existence d’un comportement fautif de la personne dans les locaux de laquelle les mesures d’instruction doivent être réalisées
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
, leurs groupements ou leurs établissements publics aux élus municipaux, cantonaux et régionaux ; e) Les allocations versées à l'issue des mandats locaux par le fonds mentionné par l'article L. 1621-2
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
Il est précisé que tous les locaux qui composent le bâtiment doivent être examinés de façon exhaustive.
Ch. 9 REFERES
697b2441cdc6046d4714b3b5
6 janvier 2026
SMA ès-qualité d’assureur de la Société FINITION CARREE, dont le siège social est sis 8 rue Louis ARMAND CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f8c1bda0e3a8e192f4c
10 avril 2025
[E] [T] était présent à la réunion.
Troisième Chambre
6628013542439575e2f81eff
23 avril 2024
Aux termes de l'article 9 alinéa 1 er du décret : « La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à
18° chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df11
2 octobre 2025
4], afin de réunir les locaux du [Adresse 4] et du [Adresse 4].
668839ee342d338c20d3150a
3 juillet 2024
Il affirme que la société SOPI ne s’est jamais plaint de ne pas disposer de cave et qu’elle ne saurait invoquer le fait d’avoir acquis des locaux sans avoir de plan.
JLD
68e41aa2681ed727f2a5264b
5 octobre 2025
police francais pour avoir été signalisé, sous différents alias, pour des faits de recel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradation, vol avec destruction ou dégradation, vol en réunion
DROIT COMMUN
68deedb26af9fd1f80974eab
DISONS que les parties communiqueront leurs pièces numérotées sous bordereau daté ; ces conditions étant remplies, l'expert commis organisera la première réunion.
6914ae964322238c08a14191
9 octobre 2025
Ces déclarations (dont les auteurs n’ont pas été identifiés) ont été reprises dans le procès-verbal de réunion du CSE du 25 avril 2023.
Page 12 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.