CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

533 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

67097a1a06866c0645d4501c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle expose que malgré la réparation mise en oeuvre, la société GRDF a constaté l'existence d'une fuite et a condamné l'installation et que le syndic n'a pas agi pour remettre l'installation en conformité

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26516cdc6046d4797166a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic, CITYA [Localité 6] et par son conseil, a maintenu les termes de son acte introductif d'instance et actualisé sa demande au

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78dacdc6046d477eacd0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à 57070 METZ, pris en la personne de son syndic la SARL AGENCE VALENTIN, a fait assigner Monsieur [X] [E] devant le Président du Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d93c094c59eadf5855d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte d’huissier en date du 24 décembre 2021, Madame [U] [I] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, représenté par son syndic en exercice la société COGEFIM FOUQUE devenue

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e48a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage et a conclu au rejet

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26504cdc6046d4797150f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA SAINT DENIS, l'a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 1er octobre 2025, devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104196c9ea95b316fe1bcc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'immeuble a pour syndic la société Foncia [Localité 7] Rive Gauche.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7bd9abb6262fe012bc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Le syndicat des copropriétaires, qui succombe, sera condamné aux dépens.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69763597cdc6046d47abf518

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 7] [Localité 6] sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la Société AQUIGESTION, SARL dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

67804dd79c3ba90f51dc99d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [3], représenté par son syndic en exercice la société VD IMMO-CABINET MARTY IMMOBILIER, a

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac4c0d3e3fe99cad898

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Exposant que toutes les réserves n’avaient pas été levées et que tous les désordres n’avaient pas été repris, le syndicat des copropriétaires de la résidence CARRE FRUIT a, par acte du 28 novembre 2023

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aaefde9a46d1f5a76c9a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

copropriétaires justifie qu’un règlement de copropriété modificatif a été établi, à la requête du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, par Maître [L], notaire, le 4 juillet 2023 et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69751ff3cdc6046d4798b1a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par exploit de commissaire de justice signifié le 27 mai 2022, la SARL KEYSTONE INVEST a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 4] » et le syndic de copropriété

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

697bc05acdc6046d472ac309

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les lots de l’ensemble immobilier ont été vendus en l’état futur d’achèvement et un syndicat des copropriétaires a été constitué pour le volume 1 correspondant aux bâtiments A1, A2 et B1.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

C’est dans ce contexte que, par acte extra-judiciaire en date du 22 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] a assigné Monsieur [O] [R] et Madame [Y] [R] en paiement des

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e312cdc6046d47053bba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la résidence [Adresse 1] sise [Adresse 5] à [Localité 3] a sollicité par le biais de conclusions d’intervention volontaire : - DÉCLARER RECEVABLE l’intervention volontaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e2df5b5c7d10ca5b3b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les lots 59 (appartement au 6ème étage) et 27 (chambre au 7ème étage) ont été réunis il y a plusieurs années. Trois fenêtres en toiture ont également été installées au-dessus du lot 59.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695c436e75782d5f06e786c8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en assemblée générale incombe au syndicat des copropriétaires et non pas à son Syndic.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85f5cdc6046d473c2a30

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] a indiqué par conclusions écrites intervenir volontairement à l’instance et sollicité que les opérations de l’expertise judiciaire confiée à

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f4342d338c20d315ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ailleurs, est versé aux débats l’avis de l’expert prévu par l’article 245 du code de procédure civile, Monsieur [P] ayant fait état de la participation volontaire du demandeur à une réunion d’expertise

Source officielle

Page 12 sur 27

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.