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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
67097a1a06866c0645d4501c
9 octobre 2024
Elle expose que malgré la réparation mise en oeuvre, la société GRDF a constaté l'existence d'une fuite et a condamné l'installation et que le syndic n'a pas agi pour remettre l'installation en conformité
CIVIL TP SAINT DENIS
69e26516cdc6046d4797166a
13 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic, CITYA [Localité 6] et par son conseil, a maintenu les termes de son acte introductif d'instance et actualisé sa demande au
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78dacdc6046d477eacd0
19 mai 2026
des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à 57070 METZ, pris en la personne de son syndic la SARL AGENCE VALENTIN, a fait assigner Monsieur [X] [E] devant le Président du Tribunal judiciaire de
3ème Chbre Cab A2
65f34d93c094c59eadf5855d
21 décembre 2023
Par acte d’huissier en date du 24 décembre 2021, Madame [U] [I] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, représenté par son syndic en exercice la société COGEFIM FOUQUE devenue
REFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e48a
14 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage et a conclu au rejet
69e26504cdc6046d4797150f
des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA SAINT DENIS, l'a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 1er octobre 2025, devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
8ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bcc
4 avril 2024
L'immeuble a pour syndic la société Foncia [Localité 7] Rive Gauche.
66479f7bd9abb6262fe012bc
18 avril 2024
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Le syndicat des copropriétaires, qui succombe, sera condamné aux dépens.
69763597cdc6046d47abf518
5 janvier 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 7] [Localité 6] sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la Société AQUIGESTION, SARL dont le siège social est sis [Adresse
Référés
67804dd79c3ba90f51dc99d8
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [3], représenté par son syndic en exercice la société VD IMMO-CABINET MARTY IMMOBILIER, a
Référés expertises
66335ac4c0d3e3fe99cad898
2 avril 2024
Exposant que toutes les réserves n’avaient pas été levées et que tous les désordres n’avaient pas été repris, le syndicat des copropriétaires de la résidence CARRE FRUIT a, par acte du 28 novembre 2023
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aaefde9a46d1f5a76c9a5
14 janvier 2025
copropriétaires justifie qu’un règlement de copropriété modificatif a été établi, à la requête du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, par Maître [L], notaire, le 4 juillet 2023 et
Chambre 1 Contentieux
69751ff3cdc6046d4798b1a6
6 janvier 2026
Par exploit de commissaire de justice signifié le 27 mai 2022, la SARL KEYSTONE INVEST a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 4] » et le syndic de copropriété
1ère ch. - Sect. 1
697bc05acdc6046d472ac309
Les lots de l’ensemble immobilier ont été vendus en l’état futur d’achèvement et un syndicat des copropriétaires a été constitué pour le volume 1 correspondant aux bâtiments A1, A2 et B1.
1ère Chambre
6627e42442439575e2f530ad
23 avril 2024
C’est dans ce contexte que, par acte extra-judiciaire en date du 22 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] a assigné Monsieur [O] [R] et Madame [Y] [R] en paiement des
6a15e312cdc6046d47053bba
18 mai 2026
Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la résidence [Adresse 1] sise [Adresse 5] à [Localité 3] a sollicité par le biais de conclusions d’intervention volontaire : - DÉCLARER RECEVABLE l’intervention volontaire
8ème chambre 1ère section
6786b8e2df5b5c7d10ca5b3b
Les lots 59 (appartement au 6ème étage) et 27 (chambre au 7ème étage) ont été réunis il y a plusieurs années. Trois fenêtres en toiture ont également été installées au-dessus du lot 59.
MEE Civil Contentieux
695c436e75782d5f06e786c8
en assemblée générale incombe au syndicat des copropriétaires et non pas à son Syndic.
69de85f5cdc6046d473c2a30
Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] a indiqué par conclusions écrites intervenir volontairement à l’instance et sollicité que les opérations de l’expertise judiciaire confiée à
Service des référés
668839f4342d338c20d315ac
3 juillet 2024
Par ailleurs, est versé aux débats l’avis de l’expert prévu par l’article 245 du code de procédure civile, Monsieur [P] ayant fait état de la participation volontaire du demandeur à une réunion d’expertise
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