Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 15 janvier 2026 et l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour plaidoirie à l’audience du 12 février 2026.

et par le tribunal de police de Paris, de faire réaliser les travaux nécessaires afin de mettre fin aux désordres constatés dans les parties communes de l’immeuble et dont l’origine se trouve dans ses

€ TTC au titre de la reprise des parements.

alors même que les travaux d’étanchéité sont relatives à des parties communes.

L'Agent judiciaire de l'État fait valoir d'une part, que la partie demanderesse n'est pas fondée à solliciter une indemnisation sur le fondement de l'article L.141-1 du code de l'organisation judiciaire

Il allègue qu’il était convenu entre les parties et M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 11 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.  

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 11 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.

de Paris pour contester la décision de refus d’IDF Mobilités.

[G] [W] à l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris.

SDC 66/68 RUE DOUDEAUVILLE 66/68 rue Doudeauville 75018 PARIS représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 DEFENDERESSES Mutuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

[O] [J], qui sollicite la délivrance d'un certificat de nationalité française, de rapporter, d'une part, la preuve de sa naissance en France et, d'autre part, de la naissance de l'un de ses parents sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [W] Allée des mésanges App. 1 80110 MOREUIL Représentant : Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE PARIS Pôle Contentieux

FTPA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 DÉFENDERESSES S.A.S. 

JUGEMENT réputé contradictoire et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition publique au greffe le 15 décembre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats

CONDAMNER la PHARMACIE NECKER PASTEUR aux dépens.

, vestiaire : P242 ET : La SARL PARIS OLIVES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Melinda VOLTZ de la SELAS CMH - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D139,

L’affaire a ainsi été renvoyée à l’audience du 24 mars 2026 avec injonction faite à la partie défenderesse de transmettre l’ensemble de ses pièces à la partie demanderesse ainsi qu’au tribunal avant l’