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8 870 résultats pour « personne qui s'en prévaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d0bcdc6046d475d11ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle se prévaut tout d’abord de difficultés d’approvisionnement liées à des pénuries post crise sanitaire et des dysfonctionnement dans la livraison des cuisines.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f5519ebbf04ef785743d1e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises pour permettre aux parties de comparaître personnellement.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a160783cdc6046d4707e65d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(par LS) EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 02 mars 2022 prenant effet le 09 mars 2022, M. [M] [R] a consenti à M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c802fc178212f7d87f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Représenté par Me Marie SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb9d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le traitement autorisé par ce texte porte notamment sur les catégories de données relatives à l'identité des personnes et à leur situation fiscale.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A la suite de la période de six mois et uniquement si Monsieur [C] a exercé ses droits sur la période précédente : un samedi sur deux, les semaines paires, de 10 heures a 14 heures.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a030

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RÉSIDENCE LOU TAMBOURINAIRE SIS [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par son syndic en exercice le cabient COULANGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1], prise en la personne

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d5649dcdc6046d47717b1c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lorsque le créancier professionnel demande un cau-tionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit, à peine de nullité de son enga-gement, faire précéder sa signature de la mention

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7769293f91fcc72f36

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Monsieur [S] [U] et Madame [D] [U] ont comparu en personne.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a38bcff606d9c4163d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’auteur s’entend du créateur de l’oeuvre c’est- à- dire celui qui réalise ou exécute personnellement l’oeuvre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a81cdc6046d47082232

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, Mme [S] se prévaut de l’absence de cause et indique avoir prêté de l’argent à M.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd63fcdc6046d47bfc0f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'article 22 dispose en son alinéa 2 que le dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c5cdc6046d4707d89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle soutient que le bien litigieux ne constitue pas un logement d’habitation au sens du droit des baux, en ce que les personnes accueillies ne disposeraient pas d’un droit personnel au logement mais d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f7f49fcf40727a003c62f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

n’a pourtant pas justifié du respect des règles relatives à la protection des données personnelles, notamment celles prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en particulier

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18863ecdc6046d4746c911

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'article L.412-1 du même code prévoit que si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de deux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896c38de0398b515c4e6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d’accident du travail complétée le 1er septembre 2023 et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis : “- Activité de la victime lors de l’accident : la salariée prenait

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

696fdf0fcdc6046d470822c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

société par actions simplifiées unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 828 985 382, ayant son siège social situé au [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
TJ

JCP

689a381ffd8239f1252f86c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Régulièrement assigné selon acte de commissaire de justice remis à personne, madame [T] [K] et madame [Y] [P] ne comparaissent pas et ne sont pas représentées lors de l'audience.

Source officielle
TJ

Référés

69d826d0cdc6046d47b2ad7f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signatures privées prenant

Source officielle
TJ

REFERE

697328d0cdc6046d4764ce3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle s’oppose à la demande de délais formulée par la SAS Hivory qui sait qu’elle doit quitter les lieux depuis le 27 août 2021, qu’elle est à l’origine du risque de coupure de réseaux dont elle se prévaut

Source officielle

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