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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
6a0e2d0bcdc6046d475d11ea
20 mai 2026
Elle se prévaut tout d’abord de difficultés d’approvisionnement liées à des pénuries post crise sanitaire et des dysfonctionnement dans la livraison des cuisines.
CIVIL TP SAINT DENIS
67f5519ebbf04ef785743d1e
7 avril 2025
L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises pour permettre aux parties de comparaître personnellement.
CH4 JCP FOND
6a160783cdc6046d4707e65d
21 mai 2026
(par LS) EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 02 mars 2022 prenant effet le 09 mars 2022, M. [M] [R] a consenti à M.
J.L.D.
67f021c802fc178212f7d87f
4 avril 2025
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
GNAL SEC SOC : SSI
Représenté par Me Marie SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb9d
17 janvier 2024
Le traitement autorisé par ce texte porte notamment sur les catégories de données relatives à l'identité des personnes et à leur situation fiscale.
JAF
6a10a057cdc6046d479ae5bf
A la suite de la période de six mois et uniquement si Monsieur [C] a exercé ses droits sur la période précédente : un samedi sur deux, les semaines paires, de 10 heures a 14 heures.
Référés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a030
4 octobre 2024
RÉSIDENCE LOU TAMBOURINAIRE SIS [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par son syndic en exercice le cabient COULANGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1], prise en la personne
6ème Chambre
69d5649dcdc6046d47717b1c
3 avril 2026
Lorsque le créancier professionnel demande un cau-tionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit, à peine de nullité de son enga-gement, faire précéder sa signature de la mention
JugeContentieuxProtection
68d2ee7769293f91fcc72f36
23 septembre 2025
Monsieur [S] [U] et Madame [D] [U] ont comparu en personne.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a38bcff606d9c4163d
2 juillet 2024
L’auteur s’entend du créateur de l’oeuvre c’est- à- dire celui qui réalise ou exécute personnellement l’oeuvre.
1ère Chambre civile
6a160a81cdc6046d47082232
26 mai 2026
En l’espèce, Mme [S] se prévaut de l’absence de cause et indique avoir prêté de l’argent à M.
JCP
6a1dd63fcdc6046d47bfc0f9
19 mai 2026
L'article 22 dispose en son alinéa 2 que le dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice
Chambre 1
6a1606c5cdc6046d4707d89b
Elle soutient que le bien litigieux ne constitue pas un logement d’habitation au sens du droit des baux, en ce que les personnes accueillies ne disposeraient pas d’un droit personnel au logement mais d
CTX PROTECTION SOCIALE
67f7f49fcf40727a003c62f9
9 avril 2025
n’a pourtant pas justifié du respect des règles relatives à la protection des données personnelles, notamment celles prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en particulier
PPP Contentieux général
6a18863ecdc6046d4746c911
18 mai 2026
L'article L.412-1 du même code prévoit que si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de deux
Serv. contentieux social
66fd896c38de0398b515c4e6
1 octobre 2024
d’accident du travail complétée le 1er septembre 2023 et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis : “- Activité de la victime lors de l’accident : la salariée prenait
5ème chambre 1ère section
696fdf0fcdc6046d470822c3
13 janvier 2026
société par actions simplifiées unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 828 985 382, ayant son siège social situé au [Adresse 3], prise en la personne
689a381ffd8239f1252f86c6
3 juillet 2025
Régulièrement assigné selon acte de commissaire de justice remis à personne, madame [T] [K] et madame [Y] [P] ne comparaissent pas et ne sont pas représentées lors de l'audience.
Référés
69d826d0cdc6046d47b2ad7f
7 avril 2026
Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signatures privées prenant
REFERE
697328d0cdc6046d4764ce3c
4 juillet 2024
Elle s’oppose à la demande de délais formulée par la SAS Hivory qui sait qu’elle doit quitter les lieux depuis le 27 août 2021, qu’elle est à l’origine du risque de coupure de réseaux dont elle se prévaut
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