La société Tariquet estime que ses marques PG2 et DG2 sont bien déposées pour les vins.

DEMANDEURS Monsieur [E] [S] [Adresse 7] [Localité 11] Madame [H] [S] [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE, avocats au barreau de PARIS - #A0884 DEFENDEURS

[H] (pièce Groupama n° 7).

Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office

Par requête déposée au greffe le 27 juillet 2022, Monsieur [N] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’un recours à l’encontre de ces avis.

[N] demandent au juge de la mise en état de : « Vu les articles 73, 377, 378 et 789 du Code de procédure civile ; Vu la procédure pendante devant le tribunal judiciaire de Paris ; Vu les pièces

Le bailleur s’oppose à la restitution du dépôt de garantie en affirmant que selon l'article 7 du contrat de bail commercial, conclu le 4 juillet 2014 entre les parties, le dépôt de garantie "sera remboursable

au dépôt de conclusions d’incident, les demandeurs ont produit non pas les pièces demandées, mais les renseignements demandés indirectement, - juger que l’incident n’a plus lieu d’être maintenu, - condamner

Il produit le dépôt de plainte, outre d’autres pièces ayant trait à sa situation personnelle, au soutien de ses prétentions.

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le rapport d’expertise judiciaire déposé le 30 décembre 2023 par M.

Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu les assignations délivrées par exploits en date des 26 avril et 2 mai et 2024, déposés

Il est constant que les créances réciproques de loyer et de restitution du dépôt de garantie sont connexes comme ayant pris naissance à l’occasion d’un même contrat de bail.

Il résulte du dépôt de plainte du 5 novembre 2022 qu’un tiers véhicule, ayant pris la fuite est également impliqué dans l’accident.

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Un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise a été ordonné le 22 juin 2023 par le juge de la mise en état.

que dans l’hypothèse où l’expert aurait recueilli l’adhésion formelle des parties à l’utilisation de la plate-forme OPALEXE, celle-ci devra être utilisée pour les convocations, les communications de pièces

en considération par la décision judiciaire ou la transaction réparant le préjudice dont la réappréciation est demandée, les pièces médicales ou rapports établis postérieurement ; Disons que, dans le

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par l’AGENCE DES ENFANTS ROUGES PLACE DES VOSGES qui demande de : - dir en’y avoir lieu à référé ; – de condamner la société BUROBOUTIC

La production d'une pièce nouvelle ou la présentation d'un nouveau moyen de preuve n'empêche pas une nouvelle demande de se heurter à l'autorité de chose jugée d'une première décision.

place dans la cour; qu’à l’intérieur du pavillon, ont été réalisés la déposé du plancher, le démontage des plafonds, une ouverture entre les deux pièces, des branchements électriques et des cloisons et