CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 354 résultats pour « préjudice susceptible de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

660c48aa1ff97dabd6b845f5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a4455

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69751ff3cdc6046d4798b1a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle sollicite une indemnisation à hauteur de 30 000 euros pour l’intégralité de ses préjudices.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f9ada9e15c5132024ad

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La demande de provision sur les dommages et intérêts résultant du préjudice subi par la SCI LE DRAGONNEAU sera en revanche rejetée, le préjudice allégué déjà subi étant sérieusement contestable en l'absence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965d1dacdc6046d47198729

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle déclare faire le même constat que les époux [ER] quant à la modification non conforme de l'assiette du passage par Mme [B] [F], laquelle aurait rendu l'accès impraticable et dangereux.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d968c432ce7d11a6f05f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Sur les préjudices - sur le préjudice matériel M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f6bbdaa9d5adc26061f41a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Cabinet [U] et les [16] contestent par ailleurs l'existence d'un préjudice.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

esthétique permanent, en qualifier l’importance sur une échelle de 1 à 7 ;dire s'il existe un préjudice sexuel ;dire s'il existe un préjudice d'agrément, et notamment une atteinte aux conditions d'existence

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699a4cdc6046d47f231ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après investigations, analyses et essais, la cause et l’origine du désordre imputable à une modification du moteur (tuning de motorisation) -qui serait intervenue entre le 26 octobre 2018 (27.680 km) et

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdde7cdc6046d473d9f1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la facture relative à cette modification.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Et elle note que différents chefs de préjudices ne sont pas justifiés.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bcc4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56589bbf04ef7857ba170

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Suscetible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Par acte sous

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe48

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050d681ed727f2a3ff31

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06dcdc6046d47ae7097

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696e82fbcdc6046d47e9b6fb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910388b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle

Page 12 sur 168

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.