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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES inf 10.000€
6a174148cdc6046d4726219b
26 mai 2026
Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du Code de procédure civile, Madame [L] [T] n’a pas comparu ni personne pour elle.
REFERES
68f93d31de0ebe408dab273b
11 août 2025
Monsieur [S] [T] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
Service de proximité
6a023298cdc6046d47673fbe
8 avril 2026
Bien que régulièrement cité à étude, M. [K] [U] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.
JEX DROIT COMMUN
686423880bb2f8a66ca5f45d
1 juillet 2025
Enfin, le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit.
1ère chambre - Référés
69d6c1a4cdc6046d479139a1
C’est dans ces conditions que par actes de commissaire de justice des 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026, la S.C.I [V] DI 2020 a fait assigner les défendeurs cités en tête des présentes devant
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1d2cdc6046d479d76cf
22 mai 2026
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice remis à étude, Monsieur [H] [R] [Q] n'est ni présent, ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.
6a0233fecdc6046d47675a1f
9 avril 2026
Bien que régulièrement cité à étude, M. [M] [I] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du même code.
11ème civ. S2
6a161157cdc6046d4708b3aa
Par acte délivré le 30 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les ACTURIALES a fait citer Monsieur [X] [T] devant le juge du tribunal judiciaire de STRASBOURG aux fins de condamnation
69d6cb3ecdc6046d4791fe18
7 avril 2026
Madame [O] [N] [Z] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
Référés
6708339e89f19e8c50fb3035
10 octobre 2024
[J] [G] seront redevables d’une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours suivant la signification de la présente ordonnance ; Autorisons la société Alter Cités à
6a023294cdc6046d47673f8e
Bien que régulièrement cité à domicile, Madame [W] [H] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.
Référés civils
6786b6b3df5b5c7d10ca5349
13 janvier 2025
Régulièrement cité à personne, [S] [I] ne comparaît pas. Régulièrement citée à domicile, [D] [F] ne comparaît pas.
3ème chambre
69e2ac89cdc6046d479fb20a
Monsieur [Y] [B] et Madame [J] [K], régulièrement cités à domicile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.
Surendettement
6a0e2999cdc6046d475cd120
20 mai 2026
décision est assortie de l'exécution provisoire, DIT que la présente procédure est sans frais ni dépens.
Chambre 27 / Proxi fond
69dfd35bcdc6046d475d17c2
13 avril 2026
Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, Madame [E] [I] n’est ni présente, ni représentée.
6a023530cdc6046d47677011
Bien que régulièrement cités à étude, M. [W] [R] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7269293f91fcc72e44
23 septembre 2025
Monsieur [D], cité à domicile, n'a pas comparu, ni personne pour lui.
Chambre 1/Section 5
6a17335fcdc6046d47250434
Régulièrement citée, la société PARIS OLIVES a constitué avocat mais n'a pas comparu à l'audience de plaidoirie.
4 ème Chambre civile
6a174db2cdc6046d4727068d
18 mai 2026
Monsieur [J] [P] [R], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.
Annexe Rue de Crosne
6a0f6503cdc6046d477d0f27
21 mai 2026
[Q] [P] 17 rue de Le Nostre 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent
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