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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174148cdc6046d4726219b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du Code de procédure civile, Madame [L] [T] n’a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d31de0ebe408dab273b

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [S] [T] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023298cdc6046d47673fbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement cité à étude, M. [K] [U] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423880bb2f8a66ca5f45d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c1a4cdc6046d479139a1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

C’est dans ces conditions que par actes de commissaire de justice des 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026, la S.C.I [V] DI 2020 a fait assigner les défendeurs cités en tête des présentes devant

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1d2cdc6046d479d76cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice remis à étude, Monsieur [H] [R] [Q] n'est ni présent, ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233fecdc6046d47675a1f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement cité à étude, M. [M] [I] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du même code.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161157cdc6046d4708b3aa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte délivré le 30 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les ACTURIALES a fait citer Monsieur [X] [T] devant le juge du tribunal judiciaire de STRASBOURG aux fins de condamnation

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb3ecdc6046d4791fe18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [O] [N] [Z] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb3035

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[J] [G] seront redevables d’une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours suivant la signification de la présente ordonnance ; Autorisons la société Alter Cités à

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023294cdc6046d47673f8e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement cité à domicile, Madame [W] [H] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b6b3df5b5c7d10ca5349

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Régulièrement cité à personne, [S] [I] ne comparaît pas. Régulièrement citée à domicile, [D] [F] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

3ème chambre

69e2ac89cdc6046d479fb20a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Y] [B] et Madame [J] [K], régulièrement cités à domicile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e2999cdc6046d475cd120

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

décision est assortie de l'exécution provisoire, DIT que la présente procédure est sans frais ni dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69dfd35bcdc6046d475d17c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, Madame [E] [I] n’est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023530cdc6046d47677011

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement cités à étude, M. [W] [R] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7269293f91fcc72e44

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Monsieur [D], cité à domicile, n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a17335fcdc6046d47250434

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Régulièrement citée, la société PARIS OLIVES a constitué avocat mais n'a pas comparu à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174db2cdc6046d4727068d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [J] [P] [R], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6503cdc6046d477d0f27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [P] 17 rue de Le Nostre 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent

Source officielle

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