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1 698 résultats pour « premier juge ayant statué en l'absence d'assignation régulière contre un défendeur non comparant »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

65c3d9c8c432ce7d11a6fd63

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69698184cdc6046d47750c4c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par maitre HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE substitué par maitre DA COSTA, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [E] [D] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c2806b8b4c741e13f5b8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[XXXXXXXX01] N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7X MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société AXIMO DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire L'article 472 du code de procédure civile dispose que : "Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8e5df5b5c7d10ca5b94

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI,

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d02cdc6046d47090fb8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'absence de comparution du défendeur Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a1616a642c49b8713303

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SEQENS, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR : Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 6] non comparante

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b0944f91b65d39d6ca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 2] représentée par Maître Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d583aab7e661bca8a4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e36894f7f4d2e0a8f93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MACIF [Adresse 4] [Localité 13] non comparante La S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa85d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Bien que régulièrement assignée, la SAS LAVORI TP n'a pas comparu ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

JCP

6983e1bdcdc6046d47f27ac2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MB BOX C/ [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.C.I.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57938

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution du défendeur En application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c101b7735881a7c1696

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Bien que régulièrement assigné à étude, M. [I] [S] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. Il sera, par conséquent, statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4f172da17169ec35fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: chez SCP ANDRE & GRAVE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR(S) : Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

68e555310e2901d10fa32c4e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: Société VILOGIA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉBATS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e40491681ed727f2a3f84f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ❖ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique, en application des articles R 212-8 et R 212-9 du

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6675a2273490db1090f8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: DEFENDEUR(S) : Madame [S] [Z] divorcée [G] [N] née le 27 Février 1992 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat du 14/05/2024 à effet

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557ce0e2901d10fa35599

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, la demanderesse était représentée et la société défenderesse non comparante ni représentée.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66feede1172da17169eb0126

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SUR CE, En application de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

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