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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
66335b3ac0d3e3fe99caddde
12 avril 2024
Il est produit divers articles de presse, dont un de 2006, trois de 2008, un de 2011, huit de 2014, six de 2015, deux de 2016, un du 5 septembre 2017, un du 23 juin 2020 et deux articles des 25 et 30 septembre
PCP JCP fond
69779bfacdc6046d47c76f75
7 janvier 2026
Sur la demande en paiement du prêt du 26 décembre 2023 Le présent litige est relatif à un crédit soumis aux dispositions de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il sera fait application des
4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac80
6 octobre 2025
administratives du 14 mars au 1er juin 2020 (79 jours), du 31 octobre au 14 décembre 2020 (44 jours), ainsi que du 3 avril au 3 mai 2021 (30 jours).
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ddd33109fd079ab727
2 juillet 2025
le 31 décembre 2002, elle est dissoute en application des dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001.
JAF section 4 cab 2
670426858d5cd4a8759125b0
7 octobre 2024
loi française est applicable, à l'exception du régime matrimonial qui relève de la loi iranienne ; VU l'assignation délivrée le 30 août 2021, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien
6ème Chambre Cabinet D
677ed92fb01eea4cf01a5fae
8 janvier 2025
[Y] [E] 1 EX ESPACE RENCONTRE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire
2ème Chambre
69a90772cdc6046d478d34e0
13 janvier 2026
de local de ce lot n° 3 (page 5).
JCP- Juge Ctx Protection
69d97d79cdc6046d47d22704
3 avril 2026
[O] justifie avoir régulièrement signifié le 05 juin 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire ainsi que les dispositions des articles 24 de la loi du 6 juillet 1989 et 6 de la loi du
3ème chambre civile
69ef34abcdc6046d47b27b6e
2 avril 2026
Sur la demande en paiement : Le présent litige est relatif à un crédit soumis aux dispositions de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu’il sera fait application des articles du code de la
PCP JTJ proxi fond
65b40736753f879640d60a5b
25 janvier 2024
, statuant en juge unique, assisté de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 25
Contentieux général Proxi
679aa43be9a46d1f5a7699f4
13 janvier 2025
Sur la déchéance du terme Il ressort du courrier adressé à l’emprunteur en date du 30 mai 2023 que le paiement de l’intégralité des sommes restant dues a été réclamé par le prêteur de sorte que celui-ci
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88a2
7 janvier 2025
Quant aux obligations alimentaires L’article 3 du règlement (CE) n°4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
En parallèle et par jugement du jueg des enfants en date du 22 juin 2020, [X] a été placé chez son père pour une durée de 6 mois, et une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) a été ordonnée
69600656cdc6046d47aadc6c
Sur la demande en paiement Le présent litige est relatif à un crédit soumis aux dispositions de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il sera fait application des articles du code de la consommation
Ventes
68e558f40e2901d10fa3661a
7 octobre 2025
pour un montant total de 492.767.199 € entre 1997 et février 2009, dont 219 lots pour un montant de 446.677.740 € concernaient les seuls plaignants pour la période 2002/2009 " ; - " la docilité avec laquelle
VENTES
6706d412f1d01e3c86f2d4f2
4 octobre 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
Par ordonnance du 25 septembre 2024, le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée formée par la société APPART'CITY, la société FHB, Maître [OO]
1ère Chambre
686818414965b5d9df313721
4 juillet 2025
direction de la société FFFIXATIONS depuis 2000.
Chambre 4
6a15f113cdc6046d4706437f
20 mai 2026
et de fait nécessaires à cet effet (CJCE 4 juin 2009).
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
juin 2000.
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