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14 282 résultats pour « prorogation des délais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f5481cdc6046d477bd86f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

6966a4a3cdc6046d472e337c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0c9cda2201c0982a23d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1e4cdc6046d479d780b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il convient également de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport. Les dépens seront réservés et suivront le sort du principal.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026029c3ba90f51dc36b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, il convient de proroger le délai dans lequel l’expert devra déposer son rapport d'un délai de 4 mois à compter du jour où il aura été avisé de la réalisation de la consignation complémentaire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ec9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

consigner complémentairement par la société Areas Dommages avant le 24 novembre 2025 à la régie d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de GRENOBLE (38) et disons qu'à défaut de consignation dans le délai

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb958cdc6046d473ab288

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or, force est de constater que l’ordonnance du 18 octobre 2022 ayant prorogé le délai initialement imparti au liquidateur, n’a fait l’objet d’aucune contestation et a acquis force de chose jugée, les ordonnances

Source officielle
TJ

Référés

69debad1cdc6046d474024e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15e6fecdc6046d47058983

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de 12 mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC, la liste des créances déclarées, avec ses propositions au juge-commissaire ; Fixe à TROIS ANS le délai avant l’expiration duquel

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5525dcdc6046d477035d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a528033cf481c39a420e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b323ea43407b9fb9f54

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b4c3ea43407b9fba82d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b583ea43407b9fbad0e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68efe73ac07170de10e45f33

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154374e929a9d8fa3496

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

696005f5cdc6046d47aad60a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d77

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc4c8a1343b8cd6246c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle

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