CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0f5481cdc6046d477bd86f
21 mai 2026
Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
6966a4a3cdc6046d472e337c
13 janvier 2026
Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
Référés Cabinet 4
671be0c9cda2201c0982a23d
4 octobre 2024
de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c1e4cdc6046d479d780b
22 mai 2026
Il convient également de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport. Les dépens seront réservés et suivront le sort du principal.
Deuxième Chambre
678026029c3ba90f51dc36b2
9 janvier 2025
Enfin, il convient de proroger le délai dans lequel l’expert devra déposer son rapport d'un délai de 4 mois à compter du jour où il aura été avisé de la réalisation de la consignation complémentaire.
68681f184965b5d9df3174c4
4 juillet 2025
Ch 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5ec9
9 octobre 2025
consigner complémentairement par la société Areas Dommages avant le 24 novembre 2025 à la régie d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de GRENOBLE (38) et disons qu'à défaut de consignation dans le délai
3ème Chambre
6a0cb958cdc6046d473ab288
19 mai 2026
Or, force est de constater que l’ordonnance du 18 octobre 2022 ayant prorogé le délai initialement imparti au liquidateur, n’a fait l’objet d’aucune contestation et a acquis force de chose jugée, les ordonnances
Référés
69debad1cdc6046d474024e6
10 avril 2026
Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente
Chambre 1
6a15e6fecdc6046d47058983
de 12 mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC, la liste des créances déclarées, avec ses propositions au juge-commissaire ; Fixe à TROIS ANS le délai avant l’expiration duquel
69d5525dcdc6046d477035d2
7 avril 2026
68e7a528033cf481c39a420e
7 octobre 2025
68e88b323ea43407b9fb9f54
8 octobre 2025
68e88b4c3ea43407b9fba82d
68e88b583ea43407b9fbad0e
68efe73ac07170de10e45f33
68e0154374e929a9d8fa3496
3 octobre 2025
696005f5cdc6046d47aad60a
8 janvier 2026
68dd7256548223b2c7ab3d77
1 octobre 2025
662a9fc4c8a1343b8cd6246c
23 avril 2024
Page 12 sur 715
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.