pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

SMA SA Ès-qualités d?

CABINET BERNE, SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS [V], S.A.S.

L’article L.217-4 dispose que le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1o Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité,

Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ».

[P] ARCHITECTES, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société R.

FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.

[Y] [H] né le 26 Février 1957 à [Localité 3] (PAS-DE-[Localité 4]) [Adresse 2] comparant en personne ET : DÉFENDEURS S.A.R.L.

Or, elles estiment que le demandeur ne procèderait que par affirmation quant à la qualité de co-employeur de Monsieur [Y] et sur la discrimination dont il se serait rendu responsable.

Appelée à l’audience du 25 novembre 2025, la partie défenderesse a sollicité une expertise judiciaire et exposé avoir envoyé au conseil de la partie demanderesse divers documents au soutien de sa défense

d’assureur des sociétés AC ALIZE CLIM et E2ME, Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société [O] [S], Société MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ALVES DE SOUSA VICTOR

d’assureur des sociétés ECM et DULIPECC, la société AXA France IARD es qualité d’assureur de la société K ENTREPRISE et la société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société SNIE aux fins de voir

[A], en sa qualité de gérant de la Sarl [R] [N].

Localité 1] sous le n° 903 115 400 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien REVEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 134 INTERVENTION VOLONTAIRE : Maître [G] [V] ès qualités

, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.

En défense, la SA GRENARD OYONNAX, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions écrites, a formulé protestations et réserves d'usage.

L’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

L’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Les défenderesses soutiennent que Madame [I] ne rapporte pas la preuve d’une faute imputable à la société SEPEL à l’origine de son préjudice.

La défenderesse n'est pas représentée. La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.